La propre directive linguistique d’Ormstown autorise une communication flexible en anglais pour des raisons de santé, de sécurité et de justice naturelle. Ses résidents méritent d’en bénéficier.
L’Ormstown Observer existe en raison d’une conviction simple : tout le monde devrait être en mesure de comprendre les règles qui le gouvernent.
Cette conviction n’est pas une position politique. Ce n’est pas une prise de position sur la loi linguistique, ni sur la place du français dans la vie publique québécoise. C’est une croyance fondamentale sur ce que requiert la participation démocratique — que les résidents d’une communauté, quelle que soit la langue dans laquelle ils lisent le plus aisément, devraient pouvoir suivre ce que fait leur conseil élu, comprendre les avis publiés en leur nom, et connaître leurs droits et obligations avant de se retrouver en situation de non-conformité.
C’est à partir de ce point de départ — non pas par frustration, et non pas par désir de rouvrir le débat sur la loi 96 — que cet éditorial est écrit.
Ouvrez le site Web municipal d’Ormstown à l’adresse ormstown.ca. Il n’y a pas de bouton de langue. Il n’y a pas d’option en anglais. Il n’y a aucune reconnaissance qu’une partie de la communauté lit principalement en anglais. Le site se charge en français, et c’est l’intégralité de l’expérience disponible.
Tournons-nous vers la page Facebook de la municipalité — l’autre canal principal par lequel Ormstown communique avec ses résidents. Il y a trois jours, la municipalité a publié un avis de sécurité publique destiné aux résidents de la rue Hector et des environs. Des travailleurs allaient effectuer des essais de pompage en continu du 22 au 25 juin, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Une génératrice serait en marche en permanence. Les résidents étaient invités, pour des raisons de sécurité, à ne pas s’approcher du chantier et à respecter la signalisation en place.
L’avis a été publié entièrement en français. En bas de la publication, en petit texte gris : See translation — un lien vers l’outil de traduction automatique de Facebook.
Ce lien n’est pas une mesure d’accommodement municipal. C’est un algorithme tiers. La municipalité ne l’a pas fourni, ne le contrôle pas et n’assume aucune responsabilité quant à son exactitude. C’est pourtant la seule ressource en anglais disponible pour un résident anglophone qui essaie de comprendre pourquoi il y aura du bruit dehors à 3 h du matin.
Voilà l’environnement de communication dans lequel les résidents anglophones d’Ormstown évoluent aujourd’hui — pour les avis de sécurité publique, les décisions du conseil, les modifications de règlements, les annonces budgétaires, les exigences de permis, et tout ce qu’une municipalité communique aux gens qu’elle dessert.
Ce qui rend la situation particulièrement digne d’examen, c’est qu’Ormstown dispose d’un document formel, accessible au public, qui traite directement de cette question.
Le 8 septembre 2025, la municipalité a adopté sa Directive relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle — Résolution 25-09-277 — comme l’exigent toutes les instances municipales du Québec en vertu de la Charte de la langue française telle que modifiée par la loi 96. La Directive est publiée sur le propre site Web de la municipalité, sous la section Politiques, programmes et subventions.
Sous le Thème 3, qui régit les communications avec les individus, la Directive engage formellement la municipalité à communiquer dans une autre langue que le français — plus précisément dans la « deuxième langue en importance sur le territoire » — dans les circonstances suivantes :
« Lors de situations qui peuvent poser un risque pour la santé de la population, la Municipalité se donne le devoir de communiquer dans la langue officielle et dans la deuxième langue en importance sur le territoire. » Cela inclut les avis d’ébullition d’eau et les avis de contamination.
Avis d’évacuation, incendies, événements météorologiques extrêmes. La Directive va plus loin encore : un représentant municipal peut utiliser une autre langue lorsque l’incapacité d’un résident à comprendre des termes techniques en français « peut engendrer un enjeu de sécurité sur le territoire ». Cela est fait, précise la Directive, « par souci de sécurité et pour éviter tout enjeu de non-respect d’un permis ou d’une réglementation ».
« La Municipalité peut utiliser une autre langue, en plus de la langue officielle, dans ses communications lorsque les principes de justice naturelle l’exigent pour bien comprendre des règlements, des procédures administratives, des constats d’infraction et des obligations financières. »
Lisons ces trois clauses ensemble. La municipalité s’est formellement engagée à communiquer dans une autre langue lorsque la santé publique est en jeu. Lorsque la sécurité publique est en jeu. Lorsque les résidents doivent comprendre leurs obligations légales, leurs procédures administratives ou les contraventions auxquelles ils font face.
Considérons maintenant l’avis relatif aux essais de pompage sur Facebook — une communication de sécurité publique demandant aux résidents de ne pas s’approcher d’un chantier — publié sans aucun mot en anglais, laissant les résidents anglophones dépendants d’un outil de traduction automatisé pour comprendre pourquoi ils doivent, pour des raisons de sécurité, garder leurs distances.
La publication Facebook n’est qu’un exemple. Ce n’est pas un cas isolé.
Les procès-verbaux des séances du conseil sont publiés en français seulement. Les adoptions de règlements — y compris ceux qui touchent directement ce que les résidents peuvent construire sur leur propriété, comment ils doivent gérer leurs matières résiduelles, ou quels permis ils sont tenus d’obtenir — sont affichés en français seulement. Les avis publics concernant les consultations, les modifications de zonage et les règlements d’emprunt paraissent en français seulement. Les annonces budgétaires, qui déterminent ce que les résidents paient et les services qu’ils reçoivent, sont communiquées en français seulement.
Rien de tout cela ne constitue une violation de la loi québécoise. La Charte de la langue française établit le français comme seule langue officielle de l’administration municipale, et la municipalité se conforme à cette exigence.
La question que soulève cet éditorial est différente : étant donné que la propre Directive de la municipalité reconnaît explicitement la compréhension comme une justification légitime pour utiliser une autre langue — dans les situations de sécurité, dans les situations légales, dans les situations impliquant des règlements et des obligations financières — pourquoi cette reconnaissance ne s’étend-elle pas aux canaux principaux par lesquels toutes ces choses sont communiquées ?
Les exigences en matière de permis sont une fonction essentielle d’un site Web municipal. Les procès-verbaux du conseil sont le moyen par lequel les résidents apprennent ce qui a été décidé en leur nom. Les adoptions de règlements sont des instruments juridiques qui régissent ce que les résidents peuvent et ne peuvent pas faire sur leur propre propriété. Un avis d’ébullition d’eau est, par définition, une communication de santé publique. Ce ne sont pas des cas limites. Ce sont exactement les situations que la Directive vise — précisément les circonstances pour lesquelles la municipalité a indiqué, par écrit, que la compréhension est suffisamment importante pour justifier une certaine flexibilité.
La loi 96 est fréquemment citée comme la raison pour laquelle l’anglais a disparu des communications municipales à travers le Québec. Cette affirmation reflète un véritable changement législatif. Il vaut cependant la peine d’être précis sur ce que la loi exige et sur ce qu’elle laisse à la discrétion municipale.
La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, sanctionnée le 1er juin 2022, établit le français comme seule langue officielle et commune de l’État québécois. Les organismes municipaux doivent faire preuve d’exemplarité dans son utilisation, sa promotion et sa protection. Le bilinguisme institutionnel formel est réservé aux municipalités où les résidents d’expression anglaise représentent plus de 50 % de la population en vertu de l’article 29.1 de la Charte. Ormstown n’atteint pas ce seuil, et cet éditorial ne le suggère pas.
Ce que l’Observer n’a pas trouvé, en examinant la Charte, le cadre des directives ou la Politique linguistique de l’État, c’est une disposition qui interdit expressément à une municipalité de fournir du contenu informatif en anglais clairement identifié — résumés bilingues d’avis publics, synthèses accessibles de décisions du conseil, explications en langage clair de modifications réglementaires — là où le français demeure la version faisant autorité.
Les partisans des communications municipales exclusivement en français soutiennent que limiter le contenu en anglais encourage l’utilisation du français dans la vie publique et reflète mieux les objectifs de la loi 96. Cette préoccupation mérite d’être prise au sérieux. La question soulevée ici n’est pas de savoir si le français doit être la langue de l’administration — il doit l’être, et cet éditorial ne le conteste pas. La question est de savoir si les municipalités doivent choisir entre protéger la langue française et s’assurer que les résidents peuvent comprendre le gouvernement qui les sert. Le cadre des directives — que la province exige de chaque municipalité d’adopter précisément pour encadrer les situations où la compréhension nécessite un accommodement — suggère que ces deux objectifs ne sont pas mutuellement exclusifs.
Ormstown n’est pas seule à faire face à cette question, mais les choix faits ailleurs au Québec méritent d’être soulignés.
La Ville de Sherbrooke — la sixième plus grande ville du Québec, où le français est la langue maternelle d’environ 87 % des résidents et où les anglophones représentent environ 4,5 % de la population — maintient une section fonctionnelle en anglais de son site Web municipal à sherbrooke.ca/en. Sherbrooke ne détient pas de statut bilingue particulier en vertu de l’article 29.1 de la Charte. Elle a tiré ses propres conclusions sur ce que le contenu informatif en anglais peut coexister avec la primauté du français.
La Ville de Québec — la capitale provinciale — maintient du contenu en anglais à ville.quebec.qc.ca/en, avec une note précisant que la Charte de la langue française et ses règlements régissent la consultation de ce contenu. Le cadrage est délibéré : la Ville de Québec a trouvé un moyen d’offrir une accessibilité en anglais tout en étant transparente sur le cadre juridique qui la gouverne.
Ces villes ne sont pas présentées ici comme preuve que l’approche d’Ormstown est erronée. Elles sont présentées comme la démonstration qu’au moins certaines municipalités — y compris des municipalités importantes à forte majorité francophone et sans statut bilingue particulier — ont conclu que le contenu informatif en anglais peut coexister avec la primauté du français dans le cadre de la loi actuelle.
Cet éditorial ne prétend pas qu’Ormstown a enfreint la loi. La municipalité a adopté sa Directive, l’a publiée et a lancé un site Web moderne en langue française. Elle communique par ses canaux officiels. Ce ne sont pas des échecs.
Ce que cet éditorial demande est une question plus étroite : compte tenu de ce que la Directive permet, et compte tenu du fait que la municipalité a formellement reconnu la compréhension comme une préoccupation légitime dans les contextes de sécurité, légaux et administratifs, l’approche actuelle reflète-t-elle pleinement l’esprit de ces engagements ?
Un résumé bilingue d’un avis de sécurité publique n’est pas une concession au bilinguisme institutionnel. Une synthèse en anglais en langage clair d’une séance du conseil ne constitue pas une menace pour la langue française. Une explication accessible d’un nouveau règlement, publiée aux côtés du texte français faisant autorité, n’est pas une violation de la loi 96. Ce sont exactement les types d’accommodements que le cadre des directives a été conçu pour rendre possibles.
La municipalité décrit son site Web comme la référence principale pour les affaires municipales d’Ormstown. Sa page Facebook est le canal principal pour les avis communautaires urgents. Si ces outils n’atteignent pas tous ceux qu’ils sont censés desservir, la communauté est plus petite qu’elle ne devrait l’être — et certains résidents naviguent dans leur vie civique avec moins d’information qu’ils ne sont en droit d’avoir.
L’Ormstown Observer est un chien de garde civique bilingue, et il est bilingue par choix — non pas parce que la loi l’exige, mais parce que nous croyons que les conversations qui façonnent une communauté doivent être accessibles à tous ceux qui y vivent.
Nous couvrons les séances du conseil parce que les résidents méritent de savoir ce qui a été décidé en leur nom. Nous publions dans les deux langues parce que nous desservons une communauté où les deux langues sont parlées. Nous vérifions nos sources parce que les affirmations concernant les institutions publiques doivent être fondées sur des preuves.
Cet éditorial respecte la même norme. Chaque affirmation faite ici sur les communications d’Ormstown est étayée par une source primaire — la Directive, le site Web municipal, la page Facebook, les avis publics. Nous ne prétendons pas qu’Ormstown agit de mauvaise foi. Nous affirmons que l’écart entre ce que sa propre politique permet et ce que sa pratique actuelle offre mérite d’être comblé.
Les municipalités du Haut-Saint-Laurent — et de la Montérégie au sens large — font face à la même question. Beaucoup ont fait le même choix qu’Ormstown dans les mois qui ont suivi la loi 96 : le contenu en anglais a été retiré, souvent entièrement, en supposant que la loi l’exigeait. Cette hypothèse mérite d’être réexaminée. Non pas pour affaiblir la loi, mais pour utiliser la flexibilité qu’elle prévoit.
Le système de directives existe précisément parce que la province a reconnu que ces deux réalités importent.