Le Règlement 167-2025, en vigueur depuis le 28 mai 2025, détermine où doivent paraître les avis publics légalement exigés. Depuis le 1er juin 2026, en vertu du règlement modificateur 167.1-2026, les endroits qu’il nomme sont le site internet de la Municipalité et le babillard extérieur de l’hôtel de ville ; le babillard du bureau de poste n’y figure plus.
Le Règlement 167.1-2026 reprend les six articles de ce règlement. L’article 4 nomme des endroits différents (voir « Ce qui a changé en 2026 ») ; les cinq autres articles ont le même libellé, à la ponctuation et aux majuscules près. Les numéros d’articles ci-dessous sont les mêmes dans les deux textes.
Les deux textes invoquent l’article 433.1 du Code municipal du Québec, qui permet à une municipalité de fixer par règlement les modalités de publication de ses avis publics. Selon leurs préambules, le mode de publication d’un tel règlement a préséance sur celui des articles 431 à 433.4 du Code ou de toute autre loi générale ou spéciale, et ce règlement ne peut être abrogé. Son but, selon l’article 2 : permettre à toute la population de prendre connaissance « en tout temps » des avis publics de la Municipalité.
Règlement 167-2025 : avis de motion et dépôt du projet à la séance ordinaire du 5 mai 2025 ; adoption le 27 mai 2025 ; avis public d’adoption et entrée en vigueur le 28 mai 2025.
Règlement 167.1-2026 : avis de motion et dépôt du projet le 4 mai 2026 ; adoption et entrée en vigueur le 1er juin 2026.
Le préambule du 167.1-2026 indique que la Municipalité a été informée qu’elle ne pourrait plus afficher ses avis à un endroit désigné et qu’elle doit donc en nommer un nouveau. Le règlement ne précise pas quels articles du 167-2025 il modifie ; il les reprend tous les six.
L’article 4 de 2025 exigeait l’affichage sur deux babillards : le babillard extérieur de l’hôtel de ville et celui du bureau de poste (26, rue Lambton). Un second alinéa précisait que l’article 3 n’a pas pour effet d’empêcher la Municipalité de publier également un avis dans un journal, ou à tout autre endroit ou par tout autre mode qu’elle estime approprié compte tenu des circonstances. L’article 4 de 2026 conserve la section du site internet et ne nomme qu’un babillard, celui de l’extérieur de l’hôtel de ville (5, rue Gale). Il ne reprend pas le second alinéa.
Les articles 1, 2, 3, 5 et 6 ont le même libellé dans les deux textes, à la ponctuation et aux majuscules près. Selon l’article 5, malgré l’article 4, les appels d’offres publics pour les contrats prévus aux articles 935 et suivants du Code suivent le mode de publication approuvé par le gouvernement.
Ce règlement ne fixe aucune date ni aucun délai. Il s’applique aux avis dont d’autres lois et règlements exigent la publication (art. 3). Depuis le 1er juin 2026, les endroits qu’il nomme sont la section des avis publics du site internet de la Municipalité et le babillard extérieur de l’hôtel de ville, au 5, rue Gale (art. 4). L’article 4 ne précise pas à quelle date l’avis doit être publié à chaque endroit, ni pendant combien de temps il reste affiché.