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L'Ormstown Observer · Règles municipales

Règlements municipaux

Chaque règlement d'Ormstown répertorié par l'Observer : ce qu'il encadre, s'il est en vigueur, et un lien vers le document officiel. Les explicateurs en langage clair sont liés lorsque l'Observer en a rédigé un.

Index non officiel d’intérêt public. Les documents officiels français publiés par la municipalité demeurent la source faisant autorité. Pas un avis juridique.

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Statut juridique

Règlements expliqués par l'Observer

Règlement 8-2024

En vigueur, modifié

Comment Ormstown fixe la rémunération du maire et des conseillers : le Règlement 8-2024 et sa modification d’avril 2024

Le Règlement 8-2024, adopté le 15 janvier 2024 et rétroactif au 1er janvier 2024, fixe la rémunération, l’allocation de dépenses et le remboursement des dépenses des membres du conseil d’Ormstown. Le Règlement 8-2024.1, adopté le 8 avril 2024, a remplacé la rémunération de base fixée au départ pour 2024 : 36 000 $ par année pour le maire au lieu de 44 064 $, et 12 000 $ pour les autres membres au lieu de 14 688 $.

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Règlement MRC 352-2025

En vigueur

Bruit, chiens, stationnement l’hiver et porte-à-porte : le règlement de la MRC du Haut-Saint-Laurent sur la sécurité publique

Le Règlement 352-2025, adopté par le conseil de la MRC du Haut-Saint-Laurent le 21 mai 2025 et en vigueur depuis le 8 septembre 2025, établit des règles communes sur les systèmes d’alarme, les animaux, le stationnement, le colportage, les nuisances, l’ordre public, la piste cyclable régionale et les prêteurs sur gages. Les amendes commencent à 75 $ pour certaines infractions de stationnement, atteignent 10 000 $ pour une personne physique en vertu des dispositions sur les chiens potentiellement dangereux et doublent en cas de récidive.

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Règlement 7-2021

En vigueur

Les camions sont interdits sur 14 chemins d’Ormstown, avec des exceptions, dont la livraison locale

Le Règlement 7-2021, adopté le 7 juin 2021, interdit aux camions d’un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus et aux véhicules-outils de circuler sur 14 chemins, et ferme deux ponts aux véhicules qui dépassent les limites de charge provinciales. L’amende va de 175 $ à 525 $, plus les frais. La copie affichée par la Municipalité laisse en blanc les dates d’entrée en vigueur et d’approbation du ministère des Transports.

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Règlement 153-2023

En vigueur

Dans cinq zones d’Ormstown, une demande de modification des règlements d’urbanisme exige un plan d’aménagement d’ensemble

Le Règlement 153-2023 oblige quiconque demande de modifier les règlements d’urbanisme pour les zones RO-1, RO-3, RO-4, RFD-1 ou RFD-5 à déposer d’abord un plan d’aménagement d’ensemble, préparé par un urbaniste, que le conseil accorde ou refuse par résolution. La copie affichée par la Municipalité est une codification administrative et n’indique aucune date d’adoption ni d’entrée en vigueur.

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Règlement 156-2023

En vigueur

Dans les zones agricoles d’Ormstown, le conseil peut autoriser deux types d’activités au cas par cas

Le Règlement 156-2023 permet au conseil d’autoriser, au cas par cas, un usage complémentaire sur un emplacement résidentiel ou l’entreposage, le conditionnement ou la transformation de produits agricoles dans les zones A et AD, là où le zonage ne le permet pas. Les amendes commencent à 1 000 $, et chaque jour compte comme une nouvelle infraction.

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Règlement 149-2023

En vigueur

Lotir à Ormstown : un permis, des lots de taille minimale et 10 % pour les parcs

Le Règlement 149-2023 s’applique à toute opération cadastrale à Ormstown. Il fixe les dimensions minimales des lots, les normes des nouvelles rues et une contribution de 10 % du terrain ou de sa valeur pour fins de parcs. La copie publiée par la Municipalité est une codification administrative sans valeur officielle, sans date d’adoption ni d’entrée en vigueur. Un premier projet de modification, le 149.1-2026, ajouterait sept exemptions à la contribution pour fins de parcs.

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Règlement 150-2023

En vigueur

Bâtiments endommagés, fondations à ciel ouvert, maisons fortifiées : ce que le règlement de construction d’Ormstown exige des propriétaires

Le Règlement 150-2023 fixe des normes minimales de construction à Ormstown, des délais pour les bâtiments endommagés à l’interdiction de fortifier un bâtiment. Les amendes vont de 500 $ à 4 000 $.

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Règlement 16-2001

En vigueur

Neuf municipalités, une patinoire : comment la régie de la patinoire régionale de Huntingdon partage ses coûts

Le Règlement 16-2001, entré en vigueur le 10 décembre 2001, est l’entente qui crée une régie intermunicipale chargée d’exploiter la patinoire régionale de Huntingdon. La part de chaque municipalité suit sa population uniformisée.

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Règlement 6-2023

En vigueur

Le Règlement 6-2023 fait passer le fonds de roulement d’Ormstown de 150 000 $ à 1,36 million $

Le Règlement 6-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, réécrit un article du Règlement 6-2000, qui a constitué le fonds de roulement de la Municipalité. Il ne dit pas d’où vient l’argent de l’augmentation ni à quoi sert le fonds, et ne contient aucune règle sur les sommes qui y sont puisées ou leur remboursement.

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Règlement 99-2023

En vigueur

Le règlement sur les ressources humaines d’Ormstown : horaires, salaire, congés et discipline du personnel municipal

Le Règlement 99-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, est la politique de ressources humaines de la Municipalité, adoptée sous forme de règlement. Toute suspension sans solde et tout congédiement décidés par la direction générale doivent être entérinés par le conseil.

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Règlement 158-2023

En vigueur

À Ormstown, le directeur général peut embaucher des employés municipaux, et la liste est déposée à la séance suivante du conseil

Le Règlement 158-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, permet au directeur général d’embaucher les employés qui sont des salariés au sens de la Loi sur les normes du travail, dans le cadre du budget et si des crédits sont disponibles. La liste des personnes embauchées doit être déposée à la séance du conseil qui suit.

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Règlement 130-2023

En vigueur

Qui peut autoriser des dépenses au nom du conseil à Ormstown, et jusqu’à quel montant

Le Règlement 130-2023, en vigueur depuis le 4 avril 2023, permet à quatre fonctionnaires d’autoriser des dépenses et des contrats, jusqu’à 25 000 $ avant taxes pour le directeur général, si les crédits sont au budget.

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Règlement 167-2025

En vigueur, modifié

Où Ormstown doit publier ses avis publics : le site internet et le babillard de l’hôtel de ville

Le Règlement 167-2025, en vigueur depuis le 28 mai 2025, détermine où doivent paraître les avis publics légalement exigés. Depuis le 1er juin 2026, en vertu du règlement modificateur 167.1-2026, les endroits qu’il nomme sont le site internet de la Municipalité et le babillard extérieur de l’hôtel de ville ; le babillard du bureau de poste n’y figure plus.

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Règlement 62.2-2023

En vigueur

Taxe 9-1-1 à Ormstown : 0,52 $ par mois par numéro de téléphone dès 2024, indexée chaque janvier

Le Règlement 62.2-2023, en vigueur depuis décembre 2023, fixe la taxe municipale pour le 9-1-1 à 0,52 $ par mois par numéro à compter du 1er janvier 2024, indexée chaque année à compter de 2025. Il ne prévoit aucune amende.

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Règlement 103-2015

En vigueur

Le service incendie d’Ormstown : qui il est, et ce que les pompiers peuvent faire en situation d’urgence

Le Règlement 103-2015, en vigueur depuis le 19 janvier 2016, crée le service de sécurité incendie municipal. En situation d’urgence, les pompiers peuvent entrer dans tout lieu touché ou menacé, de force s’il existe un danger grave, et le directeur ou son représentant peut démolir une construction pour arrêter la propagation d’un incendie.

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Règlement 154-2023

En vigueur

La bande entre votre ligne de terrain et la rue fait partie de l’emprise de la rue, et le propriétaire doit la gazonner et l’entretenir

Le Règlement 154-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, oblige le propriétaire à aménager et à entretenir, à ses frais, la partie non utilisée de l’emprise de la rue en bordure de sa propriété. La Municipalité peut reprendre la bande sans compensation, et les amendes commencent à 300 $.

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Règlement 93-2015

En vigueur

Terrasses et étalages sur le trottoir, rue Lambton : ce que permet le règlement sur l’occupation du domaine public

Le Règlement 93-2015, en vigueur depuis le 6 mai 2015, ne s’applique qu’à la rue Lambton, entre la rue Bridge et la rue Church. Un commerce peut y occuper le trottoir devant son bâtiment sans certificat, mais une terrasse dans une case de stationnement exige l’approbation du conseil, et une première infraction entraîne une amende fixe de 500 $ pour une personne physique ou de 1 000 $ pour une personne morale, en plus des frais.

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Règlement 134-2021

En vigueur

Commerces et autres immeubles non résidentiels raccordés à l’aqueduc d’Ormstown : le compteur d’eau de la Municipalité est obligatoire

Le Règlement 134-2021, en vigueur depuis le 2 février 2021, oblige les propriétaires d’immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et mixtes raccordés à l’aqueduc municipal à installer un compteur fourni par la Municipalité et lisible à distance. Laisser passer le délai de 60 jours suivant l’avis de la Municipalité équivaut à un refus, et l’infraction se poursuit chaque jour.

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Règlement 12-2025

En vigueur

Les limites de vitesse à Ormstown, route par route : 30 km/h près des écoles, 40 dans les rues résidentielles, jusqu’à 80 sur les rangs et chemins

Le Règlement 12-2025, en vigueur depuis le 1er septembre 2025, fixe une limite de vitesse pour chaque route qu’il énumère et impose le sens unique dans trois rues. Seule la Sûreté du Québec l’applique, et le règlement n’indique aucun montant d’amende : ceux-ci viennent du Code de la sécurité routière.

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Règlement 39-2026

En vigueur

Ce que la Municipalité facture, ligne par ligne : permis, demandes d’urbanisme, licences d’animaux, location de salles et plus

Le Règlement 39-2026, en vigueur depuis le 1er juin 2026, est la liste de prix de la Municipalité : deux annexes de lignes numérotées de 1 à 87, de la photocopie à 0,50 $ à la demande de modification d’un règlement d’urbanisme à 2 000 $. Tous les tarifs sont payables avant la prestation du service.

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Règlement 131-2026

En vigueur

Nouveau règlement animalier à Ormstown : licence valide à vie pour chiens et chats, conditions pour garder des poules, et règles précises pour les chiens dangereux

Le Règlement 131-2026, en vigueur depuis le 17 avril 2026, encadre la garde des chiens, des chats et des autres animaux de compagnie à Ormstown : une licence valide pour la vie de l'animal, des conditions pour garder jusqu'à 5 poules dans le périmètre urbain, et des règles distinctes pour les chiens « à risque », « potentiellement dangereux » ou « dangereux ».

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Règlement 2-2026

En vigueur

Comment fonctionnent les séances du conseil d'Ormstown selon le Règlement 2-2026

Le Règlement 2-2026, en vigueur depuis le 17 avril 2026, fixe les règles des séances du conseil d'Ormstown : deux périodes de questions publiques à chaque séance ordinaire, une durée de 3 heures pour une séance, et un veto suspensif du maire que le conseil peut lever.

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Règlement 80-2022

En vigueur

Cadeaux, conflits d’intérêts, confidentialité : les règles que doit suivre le personnel municipal d’Ormstown

Le Règlement 80-2022, en vigueur depuis le 4 mai 2022, est le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité. Un manquement peut entraîner une sanction, de l’avis verbal jusqu’au congédiement.

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Règlement 152-2023

En vigueur

Repeindre votre maison ou ajouter une fenêtre? Dans certains secteurs d'Ormstown, il faut d'abord l'accord du conseil

Le Règlement 152-2023 exige l'approbation par le conseil d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour certains travaux dans le noyau architectural, dans le secteur de la route 201 Sud et de la zone C-7 et dans la zone R-37 (rue Isabelle), ainsi que pour toute unité d'habitation accessoire détachée partout sur le territoire. Les amendes vont de 500 $ à 4 000 $ pour chaque jour que dure l'infraction.

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Règlement 145-2023

En vigueur

Démolir un bâtiment à Ormstown ? Un comité de trois élus tranche, et tout le monde peut s’y opposer

Le Règlement 145-2023, en vigueur depuis le 31 août 2023, interdit de démolir un immeuble, en tout ou en partie, sans l’autorisation d’un comité de démolition formé de trois membres du conseil. Toute personne peut transmettre une opposition écrite dans les 10 jours de l’avis public, et l’amende pour la démolition d’un immeuble principal sans autorisation commence à 10 000 $. L’annexe A, l’inventaire patrimonial auquel renvoie le règlement, se lit « (en attente de la MRC du Haut-Saint-Laurent) ».

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Règlement 147-2023

En vigueur, modifié

Le plan d'urbanisme d'Ormstown : 11 grandes affectations que le règlement de zonage doit respecter

Le Règlement 147-2023, le plan d'urbanisme, découpe le territoire en 11 grandes affectations du sol, fixe des densités minimales de logements et prévoit que le développement soit concentré dans le périmètre urbain. Il ne prévoit aucune amende ; le règlement de zonage doit le respecter. La copie publiée ne donne aucune date d'adoption ni d'entrée en vigueur et n'intègre pas le Règlement 147.1-2025, adopté le 13 avril 2026.

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Règlement 155-2023

En vigueur

Le règlement sur les incendies d’Ormstown : permis gratuit pour les feux à ciel ouvert, autorisation pour les feux d’artifice, règles pour les avertisseurs de fumée

Le Règlement 155-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, exige un permis de brûlage gratuit pour les feux à ciel ouvert, une autorisation de la Municipalité pour utiliser des pièces pyrotechniques et un avertisseur de fumée de moins de 10 ans à chaque étage d’un bâtiment. Les amendes commencent à 300 $.

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Règlement 148-2023, ch. 12

En vigueur, modifié

Abattre un arbre à Ormstown ? Il vous faut un certificat

Les règles d'Ormstown sur l'abattage et la protection des arbres se trouvent au chapitre 12 du règlement de zonage 148-2023 et dans le règlement sur les permis et certificats 151-2023. Le chapitre 12 couvre aussi les rives, les plaines inondables, les prises d'eau potable, le déversement de neige et les terrains contaminés. Abattre un arbre de 30 cm de diamètre en contravention du règlement entraîne une amende d'au moins 500 $, plus un montant par arbre ou par hectare.

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Règlement 86-2024

En vigueur

Le dernier chiffre de votre adresse détermine le jour où vous pouvez arroser votre pelouse

Le Règlement 86-2024 fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant du réseau de distribution d'Ormstown : jours d'arrosage des pelouses selon le dernier chiffre de l'adresse, dates de remplissage des piscines selon la parité du numéro civique, nettoyage printanier des entrées du 1er mai au 15 juin seulement, et une échéance au 1er février 2027 pour remplacer les systèmes de climatisation, de réfrigération et les compresseurs utilisant l'eau potable. Les amendes débutent à 250 $, et chaque jour d'une infraction continue compte comme une infraction distincte.

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Règlement 167.1-2026

En vigueur

Règlement sur les avis publics modifié : nouveaux lieux d'affichage

La municipalité ne peut plus utiliser son lieu d'affichage antérieur. Les avis publics paraissent désormais sur le site municipal et sur le babillard extérieur de l'hôtel de ville (5, rue Gale). Pas d'explicateur autonome pour l'instant.

Couverture de l’Observer

Règlement d'emprunt 173.1-2026

Statut à vérifier

Emprunt de 4,8 M$ pour les infrastructures : rues Prince-Albert, Cullen & Oliver

Modifie le règlement d'emprunt 173-2026 (4 800 000 $ sur 40 ans pour des travaux sur trois rues). Avis de motion le 1er juin 2026; adopté le 15 juin 2026 (résolution 26-06-181); registre des personnes habiles à voter tenu le 30 juin 2026.

Couverture de l’Observer

« Non consigné » signifie que le registre n’a pas encore de valeur vérifiée. Cela ne veut pas dire que l’information n’existe pas.