Règlements municipaux

Remplace le permis annuel par un permis unique à vie. Légalise jusqu'à six poules (pas de coqs) en cour arrière selon des conditions précises. Nouvelles règles pour les chiens dangereux.

Nouvelles règles de gouvernance interne : séances le premier mercredi du mois, plafonnées à 3 heures avec deux prolongations de 30 minutes. Deux périodes de questions publiques. Veto suspensif du maire. Amendes pour violations procédurales.

Le Règlement 152-2023 exige l'approbation du conseil pour les rénovations extérieures dans les secteurs patrimoniaux et corridors désignés — fenêtres, toiture, revêtement, agrandissements. S'applique avant la délivrance des permis.

Il n'existe pas de règlement sur les arbres comme tel. Le chapitre 12 du règlement de zonage exige un certificat avant toute coupe, impose un minimum d'un arbre par 100 m² dans le périmètre d'urbanisation et protège les rives, les plaines inondables et les prises d'eau potable. Les amendes atteignent 15 000 $ l'hectare. Modifié en avril 2026 par le 148.4-2025.

L'arrosage de la pelouse dépend du numéro civique, de 3 h à 6 h ou de 20 h à 23 h, en semaine seulement. Le remplissage des piscines est restreint avant le 15 juin. Climatiseurs à l'eau potable, compresseurs et lave-autos sans recyclage doivent être remplacés avant le 1er février 2027. Amendes à partir de 250 $.

La municipalité ne peut plus utiliser son lieu d'affichage antérieur. Les avis publics paraissent désormais sur le site municipal et sur le babillard extérieur de l'hôtel de ville (5, rue Gale). Pas d'explicateur autonome pour l'instant.

Modification du règlement d'emprunt infrastructure existant pour couvrir la reconstruction de trois rues. Avis de motion déposé le 1er juin 2026. Vote d'adoption à une prochaine séance. Pas d'explicateur autonome pour l'instant.