Le Règlement 86-2024 encadre chaque goutte d'eau municipale à Ormstown — jours d'arrosage selon le numéro civique, remplissage des piscines en dates alternées, nettoyage printanier des entrées pendant six semaines seulement, et une échéance au 1er février 2027 pour se débarrasser des climatiseurs à l'eau potable. Les amendes débutent à 250 $ et chaque jour compte séparément.
Le Règlement 86-2024 fixe les normes d'utilisation de l'eau potable provenant du réseau de distribution de la Municipalité, et s'applique à l'ensemble du territoire. Cette nuance compte : un ménage alimenté par un puits privé ne puise pas dans le réseau, de sorte que le calendrier d'arrosage ci-dessous vise les usagers du réseau. Le règlement a été adopté le 11 mars 2024, après un avis de motion du 5 février, et l'avis public d'adoption a été publié le 13 mars. Il abroge et remplace tous les règlements municipaux antérieurs sur l'utilisation de l'eau potable.
Ormstown ne l'a pas rédigé de toutes pièces. Le document reprend le modèle de règlement municipal sur l'utilisation de l'eau potable du gouvernement du Québec daté d'avril 2019 — d'où le fait que des résidents de dizaines d'autres municipalités reconnaîtront le même calendrier par chiffre d'adresse. L'application relève du directeur du service des travaux publics.
Une exclusion est inscrite dans le champ d'application lui-même : le règlement n'a pas pour effet de limiter l'usage de l'eau potable pour les activités de production horticole — légumes, fruits, fleurs, arbres ou arbustes ornementaux à des fins commerciales ou institutionnelles, de la préparation du sol jusqu'à la mise en marché.
C'est la partie que les citoyens rencontreront réellement. Deux calendriers distincts s'appliquent, et ils ne sont pas identiques.
Pour les pelouses (article 7.3), l'arrosage n'est permis que de 3 h à 6 h avec un système automatique, ou de 20 h à 23 h avec un système mécanique — un arroseur que l'on pose et que l'on met en marche — un seul jour de semaine attribué :
| Adresse se terminant par | Jour permis |
|---|---|
| 0 ou 1 | Lundi |
| 2 ou 3 | Mardi |
| 4 ou 5 | Mercredi |
| 6 ou 7 | Jeudi |
| 8 ou 9 | Vendredi |
Relisez la liste : elle va du lundi au vendredi et s'arrête là. Aucun numéro civique ne se voit attribuer de jour d'arrosage de fin de semaine, ce qui signifie que l'arrosage de la pelouse par système n'est permis à personne le samedi ou le dimanche.
Pour les haies, arbres, arbustes et autres végétaux (article 7.4), les mêmes heures s'appliquent mais les jours sont plus généreux — trois par semaine :
| Adresse se terminant par | Jours permis |
|---|---|
| 0, 1, 4, 5 ou 9 | Lundi, mercredi, vendredi |
| 2, 3, 6, 7 ou 8 | Mardi, jeudi, samedi |
Rien de tout cela ne touche l'arrosage manuel. L'article 7.2 permet en tout temps l'arrosage manuel d'un jardin, d'un potager, d'une boîte à fleurs, d'une jardinière, d'une plate-bande, d'un arbre et d'un arbuste — « manuel » signifiant un boyau muni d'une fermeture à relâchement tenu à la main pendant toute l'utilisation, ou un récipient.
Les nouvelles plantations bénéficient d'un sursis. Selon l'article 7.6, une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d'arbres ou d'arbustes ou un nouvel aménagement paysager peuvent être arrosés tous les jours aux heures permises pendant 15 jours suivant le début des travaux d'ensemencement, de plantation ou de pose de gazon — et le gazon en plaques peut être arrosé en tout temps le jour de son installation. La contrepartie : le propriétaire doit produire les preuves d'achat des végétaux ou des semences sur demande d'un responsable de l'application. Les pépiniéristes et les terrains de golf peuvent également arroser tous les jours aux heures permises lorsque c'est nécessaire.
Le règlement distingue le bassin de baignade — piscine, pataugeoire, spa ou cuve thermale — du bassin d'eau, un bassin extérieur ornemental comme une fontaine ou une cascade. Le remplissage d'un bassin d'eau est autorisé en tout temps, mais s'il comporte un mécanisme qui actionne un mouvement d'eau, il doit être muni d'une boucle de recirculation maintenue en bon état.
Le remplissage d'une piscine est plus encadré (article 7.9). Entre le 1er mai et le 15 juin, vous pouvez remplir une date paire si votre numéro civique est pair, une date impaire s'il est impair. Après le 15 juin, le remplissage est permis en tout temps. Une pataugeoire démontable peut être remplie en tout temps, tout comme n'importe quelle piscine le jour de son installation ou du remplacement de sa toile — mais conservez les pièces justificatives de cette date pendant au moins 30 jours.
Deux usages sont interdits en tout temps : maintenir la qualité de l'eau d'une piscine dont le système de traitement est défectueux, et maintenir le niveau d'eau d'une piscine non étanche.
Le grand ménage du printemps a une fenêtre. L'utilisation d'eau potable pour le nettoyage d'une allée d'accès, d'une allée de circulation ou d'une aire de stationnement est autorisée uniquement entre le 1er mai et le 15 juin; hors de cette période, elle est interdite. Les exceptions sont étroites : l'application d'une peinture ou d'un enduit protecteur sur la surface, ou le retrait d'un produit ou d'une substance qu'un moyen mécanique — balai, souffleur — ne peut enlever. Dans tous les cas, seul un pistolet d'arrosage à contrôle manuel est autorisé.
Le nettoyage d'une terrasse, d'un mur extérieur ou le lavage d'un véhicule est permis en tout temps — mais un véhicule ne peut être lavé qu'à l'aide d'un seau ou d'un pistolet à contrôle manuel. Les sites commerciaux et industriels peuvent laver en tout temps un véhicule d'entreprise ou sous leur garde selon la même règle, lorsque le lavage est accessoire à leurs activités.
Les lave-autos automatiques sont traités à part : ils ne peuvent utiliser l'eau potable que s'ils sont munis d'un système de récupération, de recyclage et de recirculation maintenu en bon état. Les exploitants existants ont jusqu'au 1er février 2027 pour s'y conformer.
Le chapitre 6 interdit discrètement plusieurs catégories d'équipements et laisse jusqu'au 1er février 2027 pour se défaire de ceux déjà en place :
L'installation de ces équipements est déjà interdite. La date de 2027 vise les appareils installés avant l'entrée en vigueur du règlement. Cette échéance est maintenant à moins de six mois, et elle pèse davantage sur les entreprises et les bâtiments institutionnels que sur les ménages.
Selon l'article 7.5, un système d'arrosage automatique doit être muni : d'un détecteur d'humidité automatique ou d'un interrupteur en cas de pluie empêchant les cycles d'arrosage lorsque les précipitations ou l'humidité du sol suffisent; d'un dispositif anti-refoulement conforme à la norme CSA B64.10 pour empêcher toute contamination du réseau; d'une vanne électrique mise en œuvre par un dispositif de pilotage électrique commandant le cycle d'arrosage; et d'une poignée ou d'un robinet-vanne à fermeture manuelle, accessible de l'extérieur, réservé aux bris, mauvais fonctionnements et cas urgents. Un système installé avant le règlement et non conforme peut être utilisé, mais doit être mis à niveau, remplacé ou mis hors service.
L'article 7.8 interdit de gaspiller l'eau potable ou de la laisser couler inutilement, puis énumère huit situations considérées comme du gaspillage : utiliser la pression ou le débit du réseau comme source d'énergie ou pour activer un équipement; laisser couler l'eau pour éviter le gel d'une conduite, sauf si les autorités municipales l'exigent spécifiquement et pour la période indiquée seulement; utiliser l'eau potable pour faire fondre de la neige ou de la glace; laisser ruisseler l'eau à partir de tout ouvrage, appareil ou système alimenté par le réseau; arroser des végétaux ou entretenir un terrain pendant qu'il pleut; utiliser délibérément un équipement d'arrosage de façon que l'eau s'écoule dans la rue ou chez les voisins; briser ou laisser se détériorer la tuyauterie, la robinetterie ou un appareil de distribution de sorte que l'eau se perde; et utiliser l'eau potable de façon abusive ou excessive, même pour un usage par ailleurs permis.
Sur l'exception du gel : lors d'une période de froid intense ou lorsque le gel du sol est profond, la Municipalité peut exiger que le propriétaire ou l'occupant d'un immeuble dont le branchement est répertorié comme sensible au gel laisse couler un filet d'eau, pour la durée nécessaire à éviter le gel ou le bris de ce branchement.
Autres interdictions permanentes : les purges continues sont interdites sauf autorisation explicite au cas par cas; l'utilisation de l'eau potable pour l'irrigation agricole est strictement interdite à moins qu'un compteur d'eau ne soit installé sur la conduite d'approvisionnement et que la Municipalité l'ait autorisé; et les bornes d'incendie ne peuvent être manipulées que par les employés municipaux autorisés, avec dispositif anti-refoulement, selon la procédure prescrite.
L'article 7.17 permet à la Municipalité d'interdire complètement l'usage extérieur de l'eau dans deux situations : une période de sécheresse actuelle ou anticipée susceptible d'occasionner une pénurie, ou un bris majeur du réseau d'aqueduc ou d'une composante essentielle compromettant l'approvisionnement. Pendant une telle interdiction, l'arrosage des végétaux, l'entretien des terrains, le remplissage des bassins et tout usage récréatif ou de nettoyage cessent.
Quatre exceptions subsistent : l'arrosage des potagers et des plantes comestibles, en terre ou en pot, ainsi que des jardins et des fleurs, à l'aide d'un pistolet à contrôle manuel entre 20 h et 22 h; le remplissage partiel d'une piscine pour la mise en forme et le maintien de la toile, limité à 30 centimètres d'eau mesurés dans la partie la moins profonde, ou un ajustement du niveau pour éviter le bris d'un équipement; l'arrosage d'une nouvelle pelouse aux conditions de l'article 7.6; et toute intervention visant la protection, le maintien ou le rétablissement de la paix, de la santé publique ou de la sécurité publique. L'interdiction dure tant que dure la situation qui la justifie.
Les employés municipaux désignés ont le droit d'entrer en tout temps raisonnable en tout lieu public ou privé — dans ou hors des limites de la Municipalité — pour exécuter une réparation ou constater le respect du règlement, et ils ont accès aux vannes d'arrêt intérieures des bâtiments. Ils doivent porter une pièce d'identité municipale et l'exhiber sur demande. La Municipalité peut aussi fermer l'entrée d'eau pour effectuer des réparations sans être responsable des dommages qui en résultent, mais doit avertir les consommateurs touchés par tout moyen raisonnable, sauf en cas d'urgence.
Le règlement précise que la Municipalité ne garantit ni un service ininterrompu ni une pression ou un débit déterminé, et que nul ne peut refuser de payer un compte en raison d'une insuffisance d'eau. Lorsque la pression dépasse 550 kPa, la Municipalité peut exiger du propriétaire l'installation d'un réducteur de pression avec manomètre, maintenu en bon état. Si les réserves deviennent insuffisantes, elle peut restreindre la consommation et alimenter en priorité les immeubles qu'elle juge prioritaires avant les propriétaires privés reliés au réseau.
L'article 8.4 fixe les amendes. Pour une personne physique : de 250 $ à 500 $ pour une première infraction, de 500 $ à 1 000 $ pour une première récidive, et de 1 000 $ à 2 000 $ pour toute récidive additionnelle. Pour une personne morale : de 400 $ à 800 $, puis de 800 $ à 1 500 $, puis de 1 500 $ à 3 000 $. Les frais d'administration s'ajoutent à l'amende dans tous les cas, et une infraction continue est présumée constituer autant d'infractions qu'il y a de jours.
La personne chargée de l'application peut délivrer directement un constat d'infraction. Un tribunal peut en outre ordonner que l'infraction soit éliminée dans un délai fixé, à défaut de quoi la Municipalité peut faire exécuter les travaux aux frais du contrevenant.
Repérez le dernier chiffre de votre numéro civique et notez votre jour de pelouse — en vous rappelant que l'arrosage manuel au pistolet tenu à la main n'est pas restreint, de sorte qu'un jardin ou un jeune arbre peut être arrosé n'importe quel jour. Si vous prévoyez ouvrir une piscine, notez que le remplissage avant le 15 juin dépend de la parité de votre numéro civique, et qu'après le 15 juin la restriction tombe. Si vous exploitez une entreprise dotée d'un climatiseur ou d'un compresseur à l'eau potable, d'un urinoir à réservoir de purge ou d'un lave-auto sans recyclage, le 1er février 2027 est la date à partir de laquelle planifier à rebours.
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