Le Règlement 6-2023, en vigueur depuis le 6 juin 2023, réécrit un article du Règlement 6-2000, qui a constitué le fonds de roulement de la Municipalité. Il ne dit pas d’où vient l’argent de l’augmentation ni à quoi sert le fonds, et ne contient aucune règle sur les sommes qui y sont puisées ou leur remboursement.
Le préambule invoque les articles 1094 et suivants du Code municipal du Québec, qui autorisent selon lui la Municipalité à augmenter le fonds constitué par le Règlement 6-2000. L’article 1 fait du préambule une partie intégrante du règlement.
L’avis de motion a été donné et le projet déposé le 1er mai 2023. Le règlement a été adopté le 5 juin 2023, à l’unanimité des membres présents. L’avis public d’adoption et l’entrée en vigueur datent tous deux du 6 juin 2023.
L’article 2 modifie l’article 3 du Règlement 6-2000, intitulé « Capital », pour qu’il se lise ainsi : « Le capital de ce fonds est de 1,36M$ ». Les deux autres articles du règlement portent sur le préambule (art. 1) et l’entrée en vigueur (art. 3).
Le texte ne reproduit pas le Règlement 6-2000 et ne dit pas d’où provient l’argent qui augmente le fonds ni à quoi le fonds peut servir, et ne contient aucune règle sur les sommes qui y sont puisées ou leur remboursement. L’Observer n’a pas consulté le Règlement 6-2000.
Le Règlement 6-2023 n’impose aux résidents aucune règle, aucun tarif ni aucune amende (art. 1 à 3). Il modifie le capital du fonds de roulement de la Municipalité (art. 2).