Lundi 1er juin 2026 — Un ordre du jour chargé : dépôt des états financiers 2025, examen d'un projet résidentiel de 24 unités nécessitant une consultation publique, adoption de deux règlements et un avis de motion pour un emprunt de 4,8 M$.
Le conseil a reçu les états financiers et faits saillants 2025 — le bilan annuel des revenus, dépenses et situation financière de la municipalité. L'Observer publiera un résumé une fois le document disponible sur ormstown.ca.
Le conseil a également donné un avis de motion pour le Règlement 1.1-2026, un amendement au règlement sur le taux de taxation 2026. Les détails seront soumis à un vote lors d'une séance ultérieure.
Deux mandats de services professionnels ont été autorisés : Dunton Rainville pour le soutien au greffe, et une prolongation du mandat de CM Lex pour des services juridiques spécialisés en ressources humaines.
Le registre 2025 des dons et avantages reçus par les élus a été déposé — exigence annuelle de transparence en vertu de la loi québécoise.
Sur le plan du personnel : le conseil a confirmé la permanence d'une journalière aux travaux publics et approuvé l'embauche de quatre travailleurs saisonniers.
Règlement 167.1-2026 — Le conseil a adopté un amendement au règlement sur les avis publics. Le préambule du règlement indique que la municipalité a été informée qu'elle ne pouvait plus utiliser son emplacement désigné précédent. Les avis publics seront dorénavant affichés sur le site Web municipal et sur le babillard extérieur de l'hôtel de ville (5, rue Gale).
Règlement 39-2026 — Le conseil a adopté le règlement de tarification des services municipaux mis à jour, qui avait été retiré de l'ordre du jour du 4 mai et représenté pour adoption lors de cette séance.
Un avis de motion a été déposé pour le Règlement d'emprunt 173.1-2026, modifiant le règlement d'emprunt d'infrastructure existant pour couvrir des travaux aux rues Prince-Albert, Cullen et Oliver — un ensemble de 4,8 M$. Le vote d'adoption aura lieu à une séance ultérieure.
C'était l'un des ordres du jour en urbanisme les plus chargés de l'année. Cinq demandes de PIIA — des révisions d'intégration architecturale et patrimoniale — étaient devant le conseil pour des propriétés des rues Victoria et Bridge, couvrant des travaux de toiture, remplacement de fenêtres, changement de portes, revêtement, soffites et changement de couleur.
Une demande de PPCMOI pour le 33, rue Prince-Albert — le site de la Légion royale canadienne — était à l'ordre du jour. Sa présence peut indiquer un intérêt pour la redéveloppement de cet emplacement.
Une deuxième demande de PPCMOI concernait le lot 6 455 729 : un projet résidentiel proposé comprenant quatre immeubles de 6 logements, pour un total de 24 unités. Le conseil ne peut voter sur ce projet sans avoir d'abord complété un processus de consultation publique obligatoire — les résidents auront l'occasion de se prononcer avant toute décision. L'Observer suivra ce dossier.
Le conseil a également traité les nominations au comité de démolition, reçu la liste des permis de mai 2026 et examiné un don de terrain de l'écocentre à l'église St-James.
Le conseil a autorisé un contrat de caractérisation des sols en lien avec la reconstruction de la Route 138A et approuvé un appel d'offres pour des services annuels de contrôle de qualité en laboratoire pour les matériaux de construction.
Le conseil a examiné une demande d'aide financière pour le jardin communautaire (Debbie Neumann), reçu le rapport d'activités de la bibliothèque, adopté une proclamation pour la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes aînées (15 juin), et exprimé son appui à un projet de rénovation du terrain de baseball au Parc des Copains à Sainte-Martine.
| Dossier | État | Prochaine étape |
|---|---|---|
| États financiers 2025 | Reçus par le conseil | L'Observer publiera un résumé dès la diffusion du document sur ormstown.ca |
| Projet résidentiel de 24 unités — lot 6 455 729 | Devant le conseil | Consultation publique obligatoire avant tout vote |
| Règlement d'emprunt 173.1-2026 (4,8 M$) | Avis de motion déposé | Vote d'adoption à une séance ultérieure |
| Règlement 1.1-2026 (amendement au taux de taxation) | Avis de motion déposé | Vote d'adoption à une séance ultérieure |
| PPCMOI — 33, rue Prince-Albert (site de la Légion) | Demande devant le conseil | Décision en attente; l'Observer suivra le dossier |
| Procès-verbal officiel — 1er juin 2026 | Non encore publié | Attendu sur ormstown.ca environ 4 à 6 semaines après la prochaine séance ordinaire |