Ormstown demande à Québec d’interdire les camions sur trois rues

Le conseil a aussi accepté de plus que tripler sa marge de crédit, seul vote non unanime de la soirée, et promis, séance tenante, de vérifier si des frais de mutation de 200 $ facturés à une personne qui a récemment perdu son conjoint sont appliqués équitablement.

Le conseil municipal d’Ormstown a voté lundi le 4 mai pour demander au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) l’autorisation d’installer une signalisation interdisant la circulation des camions à l’intersection de la route 138 avec les rues Roy, Church et Bridge. Le conseil a indiqué que plusieurs citoyens ont signalé d’importants enjeux de circulation liés aux camions et aux véhicules lourds dans le noyau villageois, soulevant des préoccupations pour la sécurité routière, la quiétude résidentielle et l’état des infrastructures (tel que lu au conseil). Si Québec donne son accord, les livraisons locales seraient exemptées, et le ministère collaborerait avec la municipalité sur l’emplacement et le type de signalisation (tel que lu). Le directeur des travaux publics a été autorisé à entreprendre les démarches auprès du ministère (tel que lu).

Dans son seul vote non unanime de la soirée, le conseil a accepté de demander une augmentation de sa marge de crédit auprès de la Caisse Desjardins du Haut-Saint-Laurent — d’un plafond actuel de 100 000 $ à un maximum de 1,6 million de dollars (tel que lu). Le maire a présenté cette hausse comme une marge de manœuvre à court terme, et non une nouvelle dépense, rendue nécessaire par des retards dans de grands travaux d’immobilisation — il a cité un projet à titre d’exemple, dont le nom n’a pas été rendu clairement par la transcription automatique. Un conseiller a voté contre la hausse; l’enregistrement ne permet pas d’établir lequel (tel qu’entendu). Plus tôt dans la séance, le conseil a aussi approuvé un état des opérations financières indiquant que la marge de crédit utilisée pour ce même projet s’élevait à 378 826,66 $ en date du jour de la séance (tel que lu).

Le conseil a adopté plusieurs autres points sans opposition. Il a approuvé une nouvelle politique de prévention et de traitement du harcèlement psychologique en milieu de travail, mandatant la direction générale pour en assurer la mise en œuvre, la diffusion et l’application (tel que lu). Il a octroyé un contrat de contrôle animalier à Contrôle animal Vaudreuil–Soulanges après analyse des soumissions reçues, à la suite de la résiliation du contrat précédent par la municipalité, en vertu du règlement 131-2026 adopté à la séance précédente (tel que lu). Le conseil a autorisé le directeur général et le maire à signer une convention tripartite d’aide financière avec l’Office d’habitation du Haut-Saint-Laurent dans le cadre du programme PRHLM de rénovation des habitations à loyer modique (tel que lu). Il a également adopté une révision du code d’éthique et de déontologie des élus, le règlement 74-2026, rendue obligatoire à la suite d’une élection générale (tel que lu), ainsi qu’une modification au règlement sur la bibliothèque, le 90.1-2026, transférant les dispositions tarifaires vers le règlement distinct de tarification et précisant les règles d’abonnement des non-résidents (tel que lu).

Le conseil a donné un avis de motion pour un projet de règlement, numéroté 167.1-2026, modifiant les modalités de publication des avis municipaux; aucun vote n’était requis à cette étape (tel que lu). Un règlement distinct de tarification des services municipaux, numéroté 39-2026, a été retiré de l’ordre du jour et sera redéposé à une séance ultérieure (tel que lu).

Côté financement communautaire, le conseil a adopté une révision de la politique de soutien logistique aux événements, corrigeant en séance une erreur de rédaction qui aurait fixé l’entrée en vigueur un mois trop tôt — le maire a repéré l’erreur en direct et la date a été fixée au 4 mai 2026 (tel que lu). Il a aussi adopté une nouvelle politique de reconnaissance et de soutien aux organismes, retirant l’exigence qu’un membre du conseil d’administration demandeur soit résident de la municipalité au profit d’une exigence que l’organisme desserve les résidents, et exigeant que les regroupements non enregistrés passent par un OBNL enregistré agissant comme mandataire (tel que lu). Une politique connexe d’aide financière, de partenariat et de bourses, remplaçant la politique de dons et commandites de la municipalité, a également été adoptée (tel que lu). Par ailleurs, le conseil a autorisé le stationnement exceptionnel sur la rue Hector pour les activités du club FADOQ à six dates entre mai et décembre 2026, et a demandé à la Sûreté du Québec de faire preuve de tolérance dans l’application de la réglementation de stationnement durant ces périodes (tel que lu).

Période de questions

À la première période de questions générales de 30 minutes, une personne a remercié le conseil pour son soutien à une collecte de fonds locale par la vente de biscuits (tel qu’entendu). Une deuxième personne a expliqué au conseil que son conjoint est décédé en octobre 2025 et qu’elle a ensuite reçu une facture de 200 $ pour un droit supplétif de mutation sur la maison que le couple avait bâtie et payée ensemble. Elle a fait valoir que ce droit est discrétionnaire plutôt qu’obligatoire, et a indiqué croire que d’autres municipalités y renoncent lorsqu’un conjoint survivant hérite d’une propriété détenue conjointement (tel qu’entendu). Le directeur général a répondu que ce droit est légal et appliqué par la plupart des municipalités québécoises, mais qu’une municipalité qui l’applique doit le faire de façon uniforme, sans faire de discrimination entre les types de transfert — par exemple en l’appliquant aux transferts entre enfants mais pas entre conjoints (tel qu’entendu). Un conseiller identifié dans la salle comme notaire a fait une remarque similaire sur la légalité du droit (tel qu’entendu). Le maire et le directeur général se sont engagés à vérifier depuis quand et comment ce droit a été instauré à Ormstown, à vérifier son application dans ce cas précis, et à soulever la question auprès des autres maires à la MRC (tel qu’entendu).

À la deuxième période de questions, limitée aux points à l’ordre du jour, une personne a demandé pourquoi le conseil réadoptait des règles sur l’abonnement des non-résidents à la bibliothèque qui existaient déjà dans l’ancien règlement (tel qu’entendu). Le conseil a répondu que le texte devait être mis à jour parce que le personnel et les bénévoles n’étaient pas au fait de la règle, et parce que le libellé précédent laissait croire à tort que les non-résidents pouvaient s’abonner pour des frais fixes de 25 $ — en réalité, les non-résidents ne peuvent s’abonner que si leur municipalité est membre du Réseau Biblio (tel qu’entendu). Le conseil a précisé qu’il examine si d’autres municipalités voisines pourraient adhérer à ce réseau pour élargir l’accès (tel qu’entendu).

Les points 6.1, 10.5, 11.1, 12.1 et 13.1 de l’ordre du jour n’ont donné lieu à aucune discussion repérable dans l’enregistrement — voir la liste ci-dessous.

Points de l’ordre du jour sans discussion repérée

• 6.1 — Conseils municipaux / « aucun sujet à traiter » (rien d’inscrit à l’ordre du jour)
• 10.5 — Politique de dons et commandites (texte de l’ordre du jour : Politique dons et commandites)
• 11.1 — Communications (« aucun sujet à traiter »)
• 12.1 — Correspondance et demandes (« aucun sujet à traiter »)
• 13.1 — Varia (« aucun sujet à traiter »)