Surveillance du conseil

Peu de citoyens regardent une séance complète du conseil. Cette section résume en langage clair chaque séance ordinaire du conseil municipal d'Ormstown — ce qui a été décidé, ce qui a été discuté et ce qu'il faut surveiller. Les comptes rendus sont préparés à partir de la diffusion publique YouTube et publiés bien avant le procès-verbal officiel, que la municipalité met généralement 4 à 6 semaines à publier.

Le procès-verbal officiel est volontairement en retard sur ces comptes rendus — la municipalité ne le publie qu'une fois adopté à la séance ordinaire suivante. Chaque compte rendu ci-dessous sera mis à jour avec le lien vers le procès-verbal dès sa publication.
Comptes rendus — 2026
Séance ordinaire · Rapport · 6 octobre 2026

Ormstown acquiert des parcelles de trois terrains privés pour boucler l’aqueduc

Le conseil a approuvé trois acquisitions de gré à gré sur les rues Cullen et Oliver — deux servitudes et une bande de terrain — pour que le réseau d’aqueduc cesse de se terminer en cul-de-sac dans ce secteur.

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Publié le 16 octobre 2026
D’après l’enregistrement
Séance ordinaire · Rapport · 8 septembre 2026

Ormstown veut un directeur incendie à temps plein et un nouveau plan d’urgence

À la séance du 8 septembre, le conseil a lancé la dotation d’un poste de directeur à temps plein au Service de sécurité incendie et confié à une firme la refonte complète du plan municipal de sécurité civile, en quatre phases.

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Publié le 16 octobre 2026
D’après l’enregistrement
Séance ordinaire · Compte rendu · 4 mai 2026

Ormstown demande à Québec d’interdire les camions sur trois rues

Le conseil a aussi accepté de plus que tripler sa marge de crédit, seul vote non unanime de la soirée, et promis, séance tenante, de vérifier si des frais de mutation de 200 $ facturés à une personne qui a récemment perdu son conjoint sont appliqués équitablement.

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Publié le 15 octobre 2026
D’après l’enregistrement
Organismes du milieu · Rapport · 8 septembre 2026

Qui obtient la salle? Les nouvelles règles d’Ormstown

Le conseil a adopté une version corrigée de sa politique de reconnaissance des organismes — quatre mois après avoir adopté la première — et la correction plafonne le temps de salle qu’un seul organisme peut réclamer chaque semaine.

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Publié le 15 octobre 2026
Documents publics
Séance ordinaire · 6 octobre 2026

Le conseil commande une étude de circulation sur quatre intersections problématiques et reporte le pavage du 3e Rang à 2027

Une émission d’obligations de 2 025 000 $, une étude de quatre intersections des routes 138 et 201, et quatre points ajoutés à l’ouverture qui ne figurent pas à l’ordre du jour publié. Un point inscrit comme PPCMOI pour le 30, rue Lambton a été adopté comme PIIA pour une enseigne.

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Publié le 7 octobre 2026
Non officiel · procès-verbal à venir
Fonds publics · Rapport · 2 août 2026

Deux règlements d'emprunt, 4,8 millions $, et un montant jamais publié

Ce que financent les règlements 172-2026 et 173-2026, sur quel terme et qui les rembourse. Le règlement 173-2026 emprunte 4 800 000 $ sur 40 ans pour les rues Prince-Albert, Cullen et Oliver. Pour le 172-2026, aucun document municipal publié n'indique le montant.

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Publié le 2 août 2026
Documents publics
Séance ordinaire · Compte rendu · 3 août 2026

Le conseil approuve le projet de 24 logements de la rue Church, malgré l'opposition d'un conseiller

Le PPCMOI 2026-041 a été adopté le 3 août, le conseiller du siège 4 votant contre — seule dissidence de la séance. Le maire a dit qu'un référendum exigeait une demande de la zone R-7. Ni l'avis du 8 juillet de la municipalité ni le guide du ministère sur la LAU n'énonce cette condition.

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Publié le 4 août 2026
Non officiel · procès-verbal à venir
Séance ordinaire · Aperçu · 3 août 2026

Aperçu de la séance du conseil : 3 août 2026

L'ordre du jour complet reproduit tel que publié, avec les liens vers chaque document public. Le point 9.3 ramène au conseil le PPCMOI 2026-041, le projet de 24 logements de la rue Church, après le refus en juillet d'une demande de référendum signée par trente-cinq citoyens.

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Publié le 1er août 2026
Aperçu · avant la séance
Séance ordinaire · 6 juillet 2026

Le conseil vote à l'unanimité la signature du bail de la tour Bell; une année chargée en travaux d'infrastructure se confirme

Un vote nominal de 7 contre 0 autorise le bail de la tour Bell Mobilité. Le conseil autorise aussi un appel d'offres de voirie dans le cadre de la subvention de 3,7 M$ du MTQ, nomme un nouveau maire suppléant, octroie les contrats d'hiver et de laboratoire, et fait passer deux dossiers PPCMOI à l'étape du registre.

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Publié le 8 juillet 2026
Non officiel · PV à venir
Séance ordinaire · 1er juin 2026

États financiers 2025 déposés, projet de 24 logements proposé et nouvelles règles d'affichage des avis publics

Un ordre du jour chargé : dépôt des états financiers 2025, examen d'un projet résidentiel de 24 unités nécessitant une consultation publique, adoption de deux règlements et un avis de motion pour un emprunt de 4,8 M$.

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Publié le 24 juin 2026
Non officiel · PV à venir
Séance ordinaire · 13 avril 2026

Le conseil complète un cycle réglementaire de cinq mois, emprunte 750 440 $ pour la rue Prince-Albert et répond à des questions sur le roulement de personnel

Un important ensemble de règlements adopté après cinq mois de travail, quatre nouveaux comités consultatifs mis en place, 24 nouvelles résidences approuvées sur la rue Isabelle, et les questions pointues d'un citoyen sur plus de 20 départs de personnel en deux ans et demi.

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Publié le 21 juin 2026
Non officiel · PV à venir
D'autres comptes rendus seront publiés après chaque séance ordinaire.