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L’Ormstown Observer · Fonds publics

Deux règlements d’emprunt, 11,2 millions $, et le montant qui a fini par paraître

Ce que financent les règlements 172-2026 et 173-2026, sur quel terme et qui les rembourse — d’après les documents de la Municipalité elle-même. Publié le 2 août 2026 · mis à jour le 5 août 2026 avec les procès-verbaux des 1er et 15 juin et la séance du 3 août.

Règlement 173-2026
4 800 000 $
sur 40 ans
Règlement 172-2026
6 370 221 $
moins une subvention de 3 704 749 $
PTI 2026-2028
52 183 034 $
proposés
Frais de financement 2026
265 077 $
+29 % sur 2025
Notes de l’Observer · Établi d’après les documents municipaux publiés — mis à jour le 5 août 2026

Comment lire cet article. Chaque élément porte l’indication de sa source. Procès-verbal — le procès-verbal officiel adopté. Document officiel — un règlement, un avis public, un document budgétaire ou un certificat publié par la Municipalité. Ordre du jour — un ordre du jour ou un avis de convocation publié, qui nomme les sujets mais ne consigne aucune décision. Enregistrement — la vidéo de la séance publique, avec le minutage. Deux indications signifient que les deux sources appuient le point. Les chiffres marqués Procès-verbal ou Document officiel proviennent d’une source écrite. Ceux du 3 août sont marqués Enregistrement et demeurent non confirmés jusqu’à la parution du procès-verbal.

Le conseil d’Ormstown ouvre lundi soir des marges de crédit temporaires pour deux règlements d’emprunt — les points 4.2 et 4.3 de l’ordre du jour du 3 août. Ensemble, ces deux règlements financent la réfection de quatre voies et les infrastructures souterraines de trois rues. L’un était documenté en détail dès le départ. Le montant de l’autre n’a paru qu’en juin, dans des procès-verbaux publiés après cet article.

Mise à jour, 5 août 2026. Les procès-verbaux des séances du 1er et du 15 juin ont été publiés après la parution de cet article, et le conseil a ouvert les deux marges de crédit le 3 août. Trois éléments que cet article signalait comme manquants figurent désormais au dossier : le montant emprunté en vertu du règlement 172-2026, la subvention qui s’y rattache, et la raison d’être du règlement 173.1-2026. Chacun est exposé ci-dessous et rattaché au procès-verbal. Les constats d’origine demeurent là où ils étaient exacts à leur date, les corrections étant ajoutées et non substituées.

Ce que sont les deux règlements

Procès-verbalLes deux ont commencé le même soir. À la séance ordinaire du 2 février 2026, un avis de motion a été donné pour le règlement 172-2026, « pour le financement des travaux la Route 138A, 3e rang, ch. Rivière-Châteauguay et la montée du Rocher », et pour le règlement 173-2026, alors décrit comme finançant « les travaux de reconstruction des infrastructures souterraines sur la rue Prince-Albert ». Les deux projets de règlement ont été déposés le même soir, avec dispense de lecture.

Le règlement 173-2026 : le dossier documenté

Procès-verbalLe 13 avril 2026, par la résolution 26-04-102, le conseil a adopté le règlement 173-2026 — visant désormais trois rues et non plus une : « travaux aux infrastructures des rues Prince-Albert, Cullen et Oliver », au montant de 4 800 000 $. Proposé, appuyé et adopté à l’unanimité des membres présents, le maire ne votant pas.

Document officielLe texte du règlement en fixe les modalités. L’article 3 autorise une dépense de 4 800 000 $, plus les taxes applicables. L’article 4 autorise un emprunt du même montant sur une période de 40 ans. Les travaux sont définis par une estimation définitive préparée par la firme Artelia, en date du 13 avril 2026, jointe comme annexe A.

Qui rembourse

Procès-verbalÀ la même séance du 13 avril, le conseil a octroyé le contrat de réfection des rues Prince-Albert, Oliver et Cullen à Groupe M. Potvin, au montant de 3 809 413,35 $ avant taxes — 4 379 873,23 $ taxes incluses. L’octroi a été fait expressément « conditionnellement à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ». La résolution prévoit aussi d’affecter la dépense selon le montage financier prévu, « incluant toute subvention applicable ».

Le fil du dossier

Le règlement 172-2026 : le montant, et la subvention qui s’y rattache

Procès-verbalLe montant est de 6 370 221 $. Par la résolution 26-06-180, à la séance extraordinaire du 15 juin 2026, le conseil a adopté le règlement d’emprunt 172-2026 — pour les travaux d’infrastructures de la route 138A, du 3e rang, du chemin de la Rivière-Châteauguay et de la montée du Rocher — décrétant un emprunt de 6 370 221 $. Proposé, appuyé et résolu à l’unanimité des membres présents, le maire ne votant pas. Le procès-verbal qui le consigne a été publié après la parution de cet article.

Correction (2026-08-05) : cet article rapportait initialement qu’au 2 août 2026, aucun document municipal publié n’indiquait le montant emprunté en vertu du règlement 172-2026, et son titre qualifiait ce montant de jamais publié. C’était exact à cette date — le procès-verbal du 15 juin n’avait pas encore été affiché. Il l’a été depuis et il indique le montant. Le constat d’origine demeure ci-dessous; le titre, le sommaire et la fiche ont été mis à jour.

Ordre du jourLe règlement 172-2026 a été adopté à la séance extraordinaire du 15 juin 2026. L’avis de convocation l’inscrit au point 4 : Adoption du Règlement d’emprunt 172-2026 pour les travaux d’infrastructures de la route 138A. Le point 6 ce soir-là était l’adjudication du contrat pour ces travaux.

Document officielTel que rapporté à l’origine : au 2 août 2026, l’Observer n’a trouvé aucun document municipal publié indiquant la somme empruntée en vertu du règlement 172-2026 — ni l’avis de motion du 2 février, ni l’avis de convocation du 15 juin, ni le texte du règlement, qui ne figure pas à la page des règlements de la Municipalité. Par comparaison, le 173-2026 a son texte et un avis public en ligne. Cette asymétrie demeure : ce qui a comblé le vide, c’est le procès-verbal, pas le règlement.

La subvention, nommée et datée

Procès-verbalLa même résolution consigne une subvention. Les travaux décrétés par le règlement bénéficient de 3 704 749 $ dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), volet Redressement-Sécurisation, dossier NGE77363, confirmés par une lettre datée du 22 décembre 2025 du ministre des Transports et de la Mobilité durable, jointe au règlement à l’annexe A. Elle est versée en deux temps : 70 % au début des travaux, à compter du 1er avril 2026, et 30 % une fois la reddition de comptes finale transmise au gouvernement du Québec.

C’est un tout autre statut que celui décrit à la section suivante. Ici la subvention est nommée, chiffrée, datée, rattachée à un numéro de dossier et jointe au règlement lui-même — et non portée par un PTI dont la note précise que ses subventions sont indicatives seulement.

Le contrat pour ces travaux

Procès-verbalPar la résolution 26-06-182 le même soir, le conseil a octroyé le contrat pour les travaux de la route 138A, du 3e rang, de la montée du Rocher et du rang Tullochgorum. L’ouverture des soumissions a eu lieu le 15 juin et trois soumissions ont été reçues :

Procès-verbalLe contrat est allé à Ali Excavation, plus basse soumission conforme, à 4 136 554,78 $ taxes incluses, financé en partie par la subvention PAVL de 3 704 749 $, le solde étant assumé en vertu du règlement 172-2026. L’écart entre la plus basse et la plus haute soumission dépasse 4,6 millions de dollars.

Pourquoi le règlement 173.1-2026 existe

Procès-verbalCet article consignait à l’origine que le règlement 173.1-2026 modifiait le 173-2026, sans pouvoir en dire la raison. Le procès-verbal du 1er juin la donne. Par la résolution 26-06-162, le conseil a consigné que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a noté une inadéquation dans le règlement 173-2026 lors de l’analyse de conformité, et que cette inadéquation « reflète des erreurs quant au bassin de personnes habiles à voter et de l’interprétation de l’article 1061 du Code municipal du Québec ».

Procès-verbalLa même résolution donne un avis de motion pour le règlement 173.1-2026 afin de corriger ces erreurs, dépose le projet le soir même, résout que le 173.1-2026 fasse l’objet d’un référendum auprès des personnes habiles à voter, et qu’il soit transmis au ministère à la conclusion du registre et après adoption à une séance subséquente. Par la résolution 26-06-181, le 15 juin, le conseil a adopté le 173.1-2026, pour les mêmes 4 800 000 $.

L’Observer n’a pas lu directement l’article 1061 du Code municipal et ne qualifie pas ce qu’il exige. Ce que le dossier établit est plus étroit et est rapporté ici tel que le procès-verbal l’énonce : le ministère a relevé une inadéquation, celle-ci concernait qui avait le droit de voter, et la Municipalité a légiféré de nouveau plutôt que de procéder sur le règlement d’origine.

La question des subventions

Un règlement d’emprunt et une subvention ne sont pas deux options concurrentes, et le règlement le dit expressément.

Document officielL’article 7 du règlement 173-2026 prévoit que le conseil affecte à la réduction de l’emprunt toute contribution ou subvention — « notamment celle liée à la TECQ » — pouvant lui être versée pour une partie ou la totalité de la dépense. Il prévoit aussi que toute subvention payable sur plusieurs années est affectée au service de la dette, et que le terme de remboursement est automatiquement ajusté à la période fixée pour le versement de la subvention. Selon le texte du règlement, l’argent des subventions réduit donc l’emprunt à mesure qu’il entre, plutôt que de le remplacer d’avance.

Document officielCe que le plan d’immobilisations de la Municipalité dit de la certitude de ces subventions est bref et explicite. Le Programme triennal d’immobilisations 2026-2028 présente, pour chaque projet, la part attendue d’un règlement d’emprunt et la part attendue d’un programme de subvention, puis porte cette note : « Les subventions sont à titre indicatif seulement. »

Le tableau du programme triennal d’immobilisations 2026-2028 de la Municipalité d’Ormstown, indiquant pour chaque projet la part financée par un règlement d’emprunt et la part attendue d’un programme de subvention, au-dessus d’une note précisant que les subventions sont à titre indicatif seulement.
Le Programme triennal d’immobilisations 2026-2028 de la Municipalité présente, pour chaque projet, la part attendue d’un règlement d’emprunt et la part attendue d’un programme de subvention. La note sous le tableau se lit : « Les subventions sont à titre indicatif seulement. » Source : Municipalité d’Ormstown.

PTI 2026-2028 : part d’emprunt et part de subvention attendue

Deux séries de dates figurent au dossier et peuvent être lues ensemble. Le conseil a adopté le règlement 173-2026 le 13 avril. Il a adopté l’aide financière du Programme d’aide à la voirie locale le 1er juin, puis le règlement 172-2026 et le règlement modificateur 173.1-2026 le 15 juin. Le contrat de construction du 13 avril a été rendu conditionnel à l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère — et non à la confirmation d’une subvention.

Ce que cela coûte, au budget de l’année

Document officielLe budget 2026 totalise 8 339 162 $, contre 8 187 367 $ en 2025. Les frais de financement y sont budgétés à 265 077 $, contre 205 102 $ l’année précédente, une hausse d’environ 29 %. Le taux pour le résidentiel et les terrains vacants passe à 0,5794 $ par 100 $ d’évaluation, contre 0,5463 $, une hausse d’environ 6,1 %. Le taux industriel et commercial passe de 1,3500 $ à 1,3864 $, et celui des immeubles de six logements ou plus de 0,6802 $ à 0,7155 $.

Pour donner l’échelle : le plan d’immobilisations propose 9 544 170 $ de travaux pour la seule année 2026 — davantage que l’ensemble du budget de fonctionnement annuel de la Municipalité.

Document officielLes faits saillants financiers les plus récents publiés par la Municipalité portent sur 2024 : un excédent de l’exercice de 271 771 $, un actif total de 29 778 143 $, et un total des excédents, réserves et investissements nets dans les actifs à long terme de 18 366 029 $. L’auditeur indépendant, BCGO, a émis une opinion avec réserve, notant qu’aucun passif n’avait été comptabilisé au titre des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et qu’il n’avait pas été possible d’obtenir des éléments probants suffisants concernant les opérations financières de l’organisme contrôlé.

Ce qui s’est passé le 3 août

Enregistrement 00:46:39Point 4.2 — règlement 172-2026. Le conseil a ouvert une marge de crédit temporaire en vertu du règlement 172-2026. Le total a été énoncé deux fois en moins de trente secondes, en deux montants distants de mille dollars : 3 776 896,70 $ et 3 777 896,70 $.

Enregistrement 00:48:08Point 4.3 — règlement 173-2026. Le conseil a ouvert une marge de crédit temporaire décrite en séance comme étant de 4,8 millions de dollars.

Enregistrement 01:03:22Point 7.1 — le contrat. À la suite d’un appel d’offres public, le conseil a octroyé le contrat pour les travaux du 3e Rang et du chemin de la Rivière-Châteauguay au plus bas soumissionnaire conforme, à 1 568 399,77 $ plus les taxes applicables, conditionnellement à la réception des certificats d’assurance et de cautionnement, et financé en vertu du règlement 172-2026. Quatre soumissions ont été ouvertes, allant d’environ 1,57 à environ 1,75 million de dollars. Aucun taux d’intérêt n’a été mentionné pour l’une ou l’autre marge.

Note de l’Observer : les montants des marges de crédit et ceux des soumissions du 3 août ont été lus à voix haute et n’apparaissent encore dans aucun document publié. L’écart de 1 000 $ sur la marge du 172-2026 est reproduit tel que prononcé, non résolu. Les raisons sociales des soumissionnaires ne sont pas publiées à partir d’un enregistrement. Le tout sera vérifié au procès-verbal du 3 août et corrigé au dossier.

Ce que les deux contrats laissent ouvert

Le contrat octroyé le 15 juin vise la route 138A, le 3e rang, la montée du Rocher et le rang Tullochgorum et est financé en vertu du règlement 172-2026. Celui octroyé le 3 août vise le 3e Rang et le chemin de la Rivière-Châteauguay et est également financé en vertu du 172-2026. Les deux nomment le 3e Rang. Le dossier publié n’indique pas comment les deux mandats se partagent, et l’Observer ne présume pas qu’ils se chevauchent. Le procès-verbal du 3 août et les documents d’appel d’offres devraient trancher.

Suivi des communications

À surveiller

Comment l’Observer couvre ce dossier

L’Ormstown Observer ne prend pas position sur l’opportunité de ces travaux ni sur leur mode de financement. Il rend compte du dossier documenté : ce qui a été adopté, à quelle date, pour quel montant, sur quel terme et qui rembourse. Lorsqu’un chiffre ne figure dans aucun document publié, l’article le dit plutôt que de l’estimer. L’Observer mettra ce texte à jour à mesure que les documents manquants paraîtront.

Correction (2 août 2026) : le compte rendu de l’Observer sur la séance du 13 avril 2026 indiquait que le conseil avait emprunté 750 440 $ pour la rue Prince-Albert. Le procès-verbal de cette séance, publié depuis, consigne l’adoption du règlement 173-2026 au montant de 4 800 000 $ pour des travaux aux rues Prince-Albert, Cullen et Oliver, par la résolution 26-04-102. Le chiffre de 750 440 $ n’apparaît nulle part dans ce procès-verbal. Ce compte rendu avait été préparé à partir de l’enregistrement public, avant l’existence du procès-verbal. L’article du 13 avril a été corrigé.

Sources — documents publics, tous liés

À propos de cet article. Ceci est un résumé non officiel de documents municipaux publics, publié à titre de service public par L’Ormstown Observer. L’Ormstown Observer est une publication indépendante. Elle n’est ni affiliée à la Municipalité d’Ormstown, ni approuvée par celle-ci, et ne parle pas en son nom. Chaque chiffre de cet article provient d’un document publié par la Municipalité et lié ci-dessus; lorsqu’un chiffre n’est pas publié, l’article le dit. Le texte français de chaque document municipal constitue la version officielle. L’Observer corrigera publiquement toute erreur. Questions ou corrections : ormstownobserver@gmail.com