18 h 30
5, rue Gale, Ormstown
Ordre du jour (PDF)
Comment lire cet article. L’ordre du jour ci-dessous est reproduit tel que publié. Tout ce qui suit est l’explication de l’Observer, et chaque élément porte l’indication de sa source : Document officiel — un avis public, un règlement ou une réponse écrite de la Municipalité. Ordre du jour — l’ordre du jour publié, qui nomme les sujets mais ne consigne aucune décision. Deux indications signifient que les deux sources appuient le point.
L’ordre du jour, tel que publié
L’ordre du jour de cette séance a été publié par la Municipalité le 31 juillet 2026, avec un certificat de publication signé par Daniel Leduc, directeur général et greffier-trésorier. Il est reproduit ci-dessous intégralement et sans modification. Lorsqu’un document public existe pour un point, il est lié.
À surveiller
Quatorze sections, pour la plupart courantes. Une ligne porte un dossier ouvert depuis juin, et l’ordre du jour ne dit pas ce que le conseil en fera.
Point 9.3 — le projet de la rue Church
Ordre du jourLe point 9.3 se lit ainsi, en entier : Demande de PPCMOI 2026-041 pour le projet immobilier sur le lot 6 455 729. Il nomme le dossier et le lot, et s’arrête là.
Document officielL’avis public du 8 juillet 2026 précise de quoi il s’agit. Un PPCMOI — projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble — permet à une municipalité d’autoriser un projet précis qui n’est pas conforme à son règlement de zonage. Celui-ci, déposé par M. Yannick P. Michel pour Groupe Firma inc., autoriserait un projet intégré domiciliaire sur le lot 6 455 729, en zone R-7, voisin du restaurant Le Toit Vert au 52, rue Church : quatre bâtiments multifamiliaux de six logements chacun, soit 24 au total.
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1er juin 2026Le conseil accepte le premier projet de résolution (point 9.7 de l’ordre du jour).
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2 juillet 2026Assemblée publique de consultation à l’hôtel de ville, annoncée par un avis publié le 22 juin.
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6 juillet 2026Le conseil adopte le second projet de résolution.
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8 juillet 2026La Municipalité publie l’avis ouvrant une période de huit jours durant laquelle les citoyens peuvent demander un référendum.
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16 juillet 2026, 16 h 30La période se termine.
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3 août 2026Le dossier revient au conseil, au point 9.3.
Document officielL’avis du 8 juillet énumère six dérogations au règlement de zonage 148-2023 : des bâtiments multifamiliaux de six logements alors que la grille de la zone R-7 n’en permet que quatre; trois étages et 13 mètres alors que le maximum est de deux étages et 11 mètres; une marge d’isolement arrière de 6 mètres alors que l’article 14.9 en exige 9; une allée à double sens de 6 mètres alors que l’article 9.13 en exige 6,7; une bande végétalisée réduite à 1,3 mètre dans la partie sud-est alors que l’article 9.8 en exige 2; et 27,4 mètres entre les deux accès au terrain alors que l’article 9.27 en exige 30.
Ce qui s’est passé durant la période référendaire
Document officielSelon l’avis du 8 juillet, une demande valide devait indiquer la disposition visée et la zone d’où elle provenait, porter la signature d’au moins 12 personnes intéressées de cette zone (ou de la majorité d’entre elles si la zone en compte 21 ou moins), et parvenir à l’hôtel de ville au plus tard le 16 juillet à 16 h 30. Les demandes pouvaient provenir de la zone concernée R-7 et des zones contiguës R-6 et R-8.
Document officielDes citoyens ont déposé une demande avant la fin de la période. Trente-cinq personnes l’ont signée, demandant que le projet soit soumis à un référendum. La Municipalité l’a refusée. La personne à l’origine de la pétition a informé l’Ormstown Observer du refus et lui a transmis l’explication écrite de la Municipalité. Deux motifs ont été invoqués : qu’en vertu de l’article 133 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme la procédure d’approbation s’applique séparément à chaque disposition contestée, chacune exigeant donc sa propre demande portant ses propres signatures; et que la page de signatures n’identifiait pas clairement la disposition visée.
Ce que disait l’avis à ce sujet
- La règle y figurait — l’avis du 8 juillet indique que la procédure d’approbation « s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire ».
- Les instructions et les conditions diffèrent — le même paragraphe demande d’identifier « la ou les dispositions » faisant l’objet de la demande, tandis que les Conditions de validité, plus bas, exigent d’indiquer « la disposition », au singulier.
- Le seuil — 12 signatures par demande, provenant de la zone d’où elle est présentée.
- Aucun formulaire — l’avis ne comporte ni modèle de demande, ni feuille de signatures, ni personne-ressource pour les questions de procédure.
Document officielDans une réponse écrite à la personne à l’origine de la pétition, que celle-ci a transmise à l’Observer, l’inspecteur municipal Luc Pilon a confirmé qu’au-delà d’accepter la demande telle que déposée ou d’accorder un délai de correction — deux options que la loi ne prévoit pas à ce stade — une troisième voie existe : le conseil peut ordonner une reprise complète de la procédure référendaire, par résolution, suivie d’un nouvel avis public assorti d’un calendrier précis, de la revérification des demandes reçues, du registre et, le cas échéant, d’un scrutin, puis d’une résolution finale consignant le résultat.
Ce que pourrait être le point 9.3
- La résolution finale — l’avis du 8 juillet précise, sous Absence de demandes, que les dispositions n’ayant fait l’objet d’aucune demande valide « pourront être incluses dans la résolution finale qui n’aura pas à être approuvé » par les personnes habiles à voter. Sur cette base, l’étape suivante est une résolution approuvant le PPCMOI.
- Une reprise — le conseil peut plutôt adopter une résolution relançant la procédure référendaire, comme l’inspecteur Pilon l’a exposé par écrit.
- Ce que dit l’ordre du jour — ni l’un ni l’autre. Un ordre du jour nomme des sujets; il ne consigne aucune décision.
Ce que cela signifie pour les résidents
Si lundi apporte la résolution finale, le processus d’approbation d’un projet de 24 logements au cœur du village est terminé et la voie ordinaire permettant aux citoyens d’en exiger un vote est close. Si lundi apporte une reprise, cette voie se rouvre sous un nouvel avis et un nouveau calendrier. Dans les deux cas, le second projet de résolution demeure en vigueur tant qu’une nouvelle procédure n’est pas ouverte.
La même étape s’applique au point 9.2, le PPCMOI 2026-039 au 33, rue Prince-Albert, qui a fait l’objet de son propre avis référendaire et revient le même soir.
Point 4.5 — le poste de greffière
Ordre du jourDocument officielLe point 4.5 porte sur l’embauche au poste de greffière et directrice des affaires juridiques. Dans la pratique municipale québécoise, c’est la personne qui tient les registres et qui reçoit et vérifie les demandes de référendum. Le calendrier 2026 des séances ordinaires de la Municipalité, l’avis qui fixe la date de lundi, a été signé par la titulaire précédente du poste, Me Antonina Roudavina.
Points 6.1 à 6.3 — résolutions d’appui et calendrier des séances
Ordre du jourLes points 6.1 et 6.2 sont des résolutions d’appui — l’une sur l’entretien des cours d’eau, l’autre sur le Règlement sur la langue de l’Administration. L’ordre du jour ne précise la position d’aucune des deux. Le point 6.3 porte sur une modification au calendrier des séances ordinaires; l’ordre du jour ne dit pas quelles dates changent, ni pourquoi. Le calendrier adopté en décembre 2025 fixe les séances restantes de 2026 aux 14 septembre, 5 octobre, 2 novembre et 7 décembre.
À surveiller le 3 août
- Point 9.3 — si le conseil adopte une résolution approuvant le PPCMOI 2026-041, ou une résolution relançant la procédure référendaire.
- S’il s’agit d’une reprise — si un nouvel avis public assorti d’un calendrier précis suit, et ce qu’il dira sur la règle d’une demande par disposition.
- Sinon — si le conseil explique publiquement pourquoi, et selon quel échéancier.
- Point 9.2 — si le dossier de la rue Prince-Albert suit le même cours.
- Point 4.5 — qui occupera le poste de greffière, et à compter de quelle date.
- Point 6.3 — quelles dates de séance changent.
- Point 3.1 — une fois le procès-verbal du 6 juillet adopté et signé, le compte rendu officiel des résolutions PPCMOI du 6 juillet devient public.
Comment participer
La séance est publique et débute à 18 h 30 au 5, rue Gale. Il y a deux périodes de questions de trente minutes chacune : une période générale à l’ouverture (point 1.2) et une seconde vers la fin (point 13), réservée aux sujets inscrits à l’ordre du jour. Les questions écrites doivent parvenir au bureau du greffe, à greffe@ormstown.ca, au plus tard le vendredi précédent, midi (règlement 2-2026 sur la régie interne du conseil, en vigueur le 17 avril 2026). Les séances sont diffusées en direct et archivées sur la chaîne YouTube de la Municipalité.
Suivi des communications
- Document officielProcès-verbal. Au 1er août 2026, le procès-verbal de la séance du 6 juillet n’était pas publié sur ormstown.ca. Il est inscrit pour adoption au point 3.1 lundi. Le règlement 2-2026 permet jusqu’à 60 jours après l’adoption pour l’afficher.
- Document officielPage des consultations. Au 1er août 2026, la page Consultations et séances publiques de la Municipalité n’affichait rien de plus récent qu’une consultation sur la bibliothèque tenue en septembre 2025. La consultation du 2 juillet sur le PPCMOI n’y figure pas.
- Document officielAvis publics. Au 1er août 2026, aucun avis concernant le PPCMOI 2026-041 n’était paru sur ormstown.ca depuis celui du 8 juillet.
Comment l’Observer couvre ce dossier
L’Ormstown Observer ne prend pas position sur le bien-fondé du projet de la rue Church ni d’aucun autre point de cet ordre du jour. Il rend compte du processus parce que c’est le processus qui détermine si les citoyens ont voix au chapitre. Cet aperçu reproduit l’ordre du jour tel que publié et explique en quoi consistent les points; il ne prédit pas ce que le conseil décidera. L’Observer publiera un compte rendu après la séance.