Le conseil commande une étude de circulation sur quatre intersections problématiques et reporte le pavage du 3e Rang à 2027

La séance d’octobre, reportée au mardi par avis public, a approuvé un financement par obligations de 2 025 000 $, une étude de circulation pour le corridor des routes 138 et 201, et quatre points qui ne figuraient pas à l’ordre du jour publié. Un point inscrit comme PPCMOI a été présenté par la présidence comme une demande d’enseigne. À la première période de questions, des citoyens ont interrogé le conseil sur des odeurs récurrentes, les demandes d’accès à l’information et des dépenses auprès de firmes externes.

La séance

Document officielLa séance ordinaire était d’abord prévue le lundi 5 octobre. Un avis public daté du 9 septembre 2026 l’a reportée au mardi 6 octobre, à 18 h 30, à l’hôtel de ville. L’avis ne donne pas de motif.

Le maire a fait l’appel. Les conseillers René Gauthier (siège 1), Jacques Guilbault (siège 2), Jane Fairhurst (siège 3), Michel André Émond (siège 4) et Robert Greig (siège 6) étaient présents; le maire a indiqué que Valérie Taillefer (siège 5) est en congé. Le directeur général et la greffière et directrice des affaires juridiques étaient aussi présents. Voir ▶︎

Allocution du maire. Le maire a parlé de l’élection provinciale tenue la veille. Il a félicité le candidat élu dans la circonscription, a dit l’avoir appelé le matin même, et a remercié la députée sortante pour son travail. Voir ▶︎

Première période de questions

Odeurs provenant d’un conteneur à déchets commercial. Une personne a soulevé une plainte au sujet d’odeurs provenant d’un conteneur à déchets commercial près de chez elle, un problème qu’elle dit signaler depuis 15 ans. Elle a lu un courriel de la municipalité indiquant que les démarches récentes avaient porté fruit, et a demandé ce qui serait fait pour que le problème ne revienne pas l’été prochain. Voir ▶︎

Le maire a dit avoir revu le dossier avec l’administration : depuis la fin avril, selon lui, la municipalité a envoyé six courriels et en a reçu au moins huit. Il a dit s’être rendu sur les lieux le dimanche précédent sans constater d’odeur, que l’inspectrice au dossier avait donné suite à chaque signalement, et que le propriétaire collaborait. Il a dit que la situation lui paraissait sous contrôle pour l’instant. Voir ▶︎

Pressé de préciser un plan, le maire a dit que la municipalité ferait un travail de prévention pour l’été prochain, que l’objectif était que le propriétaire reprenne les mesures qui avaient fonctionné par le passé, et que la municipalité répondrait par écrit. Il a dit que la municipalité a une obligation de moyens, qui ne garantit pas les résultats. Voir ▶︎

Demandes d’accès à l’information. Le rédacteur de l’Observer a demandé qui répond aux demandes d’accès à l’information lorsque le poste de greffier est vacant. Le maire a répondu que cette responsabilité relève du maire, mais qu’elle est déléguée, comme dans la plupart des municipalités, à la greffière et au directeur général, et qu’il ne traite pas lui-même les demandes. Le directeur général a dit qu’une firme externe avait assumé ce travail jusqu’à l’entrée en fonction de la nouvelle greffière, vers le 20 ou le 25 septembre. Voir ▶︎

Le rédacteur a ensuite demandé le montant dépensé par la municipalité en frais juridiques dans sa poursuite contre lui, et a dit que ses demandes antérieures pour obtenir ce chiffre avaient été refusées comme privilégiées ou étaient restées sans réponse. Le maire a dit que la loi sur l’accès à l’information permet de communiquer certains documents et pas d’autres, que certaines demandes exigent un avis juridique, que la Commission d’accès à l’information est le recours prévu, et qu’il ne pouvait pas répondre à cette question précise en séance. Voir ▶︎

Une autre personne a appuyé la demande au sujet des odeurs et a demandé quelles étaient les solutions et ce qui arriverait si elles n’étaient pas respectées. Le maire a dit ne pas pouvoir répondre avec précision, parce que les conséquences dépendent de ce que prévoit chaque règlement, et que les odeurs sont plus difficiles à prouver que le bruit. Il a dit que le conseil veut que le problème soit réglé. Une personne qui a dit siéger au comité de l’environnement a indiqué qu’elle demanderait à l’inspectrice en environnement de revoir les engagements pris par le commerce par le passé, et que des amendes pourraient suivre si les étapes ne sont pas respectées. Voir ▶︎

Jardin communautaire. Une personne a demandé si le conseil avait reçu sa lettre au sujet du jardin communautaire. Le maire a répondu que oui, que le processus budgétaire 2027 ne faisait que commencer, et que la municipalité reviendrait vers elle. Voir ▶︎

Paiements à une firme-conseil. Une personne a posé une question sur des paiements inscrits aux comptes depuis février au profit d’une firme-conseil, et a demandé si le conseil en était informé. Le maire a dit que le dossier découlait d’une résolution adoptée à une séance antérieure, qu’il concerne des dossiers d’employés, qui sont confidentiels, et que le contrat est terminé. Voir ▶︎

Ordre du jour et procès-verbaux

Ordre du jour2 — Adoption de l’ordre du jour : adoptée, avec quatre ajouts. Le maire a ajouté : une première période de questions au point 1.2, qui, a-t-il dit, avait été omise de l’ordre du jour; le point 7.4, une modification du contrat de services professionnels d’Artelia Canada pour Gale et Church; un nouveau point 9.1, les permis émis en septembre 2026; et le point 9.6, l’acquisition de gré à gré d’une partie d’un terrain vacant, qui, a-t-il dit, ne figurait pas à l’ordre du jour affiché. En raison du nouveau point 9.1, les points d’urbanisme suivants ont été appelés par la présidence avec un numéro de plus qu’à l’ordre du jour publié. Ce compte rendu utilise la numérotation publiée. Voir ▶︎

Ordre du jour3.1 et 3.2 — Procès-verbaux : adoptés. Le conseil a adopté les procès-verbaux de la séance ordinaire du 8 septembre 2026 et de la séance extraordinaire du 17 septembre 2026. Voir ▶︎

Administration, finances et gestion du personnel

Ordre du jour4.1 — Comptes à payer : adopté. Le conseil a approuvé la liste des opérations financières jointe au procès-verbal en annexe A, d’un total donné en séance de 285 664,47 $. Voir ▶︎

Ordre du jour4.2 — Résolution de concordance et de courte échéance, émission d’obligations de 2 025 000 $ : adoptée. L’ordre du jour fixe le montant à 2 025 000 $, à réaliser le 23 octobre 2026. Le maire a expliqué que les sommes avaient d’abord été tirées sur une marge de crédit temporaire le temps que le règlement d’emprunt franchisse ses étapes d’approbation, et que le solde passe maintenant à un emprunt à long terme, la marge de crédit étant fermée. Il a lu les modalités : une obligation par échéance datée du 23 octobre 2026, intérêts payables le 23 avril et le 23 octobre de chaque année, obligations non rachetables par anticipation sauf avec le consentement des détenteurs, et terme de cinq ans à compter du 23 octobre 2026. Le règlement d’emprunt visé n’a pas été nommé assez clairement sur l’enregistrement pour être rapporté. Voir ▶︎

Ordre du jour4.3 — Transferts budgétaires inter-familles : adopté. Le maire a expliqué que l’administration peut déplacer des sommes à l’intérieur d’une même « famille » budgétaire, mais que les transferts entre familles doivent être approuvés par le conseil en vertu de l’article 961 du Code municipal. Il a précisé que le budget total ne change pas. Les transferts totalisent un montant donné en séance de 418 402,47 $, détaillé dans un tableau examiné en caucus; le tableau n’a pas été présenté en séance. Voir ▶︎

Ordre du jour4.4 — Services informatiques, forfait d’heures : adopté. Un forfait de 100 heures auprès du fournisseur informatique externe de la municipalité, pour un maximum donné en séance de 8 000 $ plus taxes. Voir ▶︎

Avis de motion et règlements

Ordre du jour5.1 — Règlement 129-2026 sur la gestion contractuelle : avis de motion donné, premier projet déposé. Le nouveau règlement abroge les règlements 129-2020 et 129-2021. Le maire a dit qu’il fixe les balises que suit la municipalité pour signer des contrats et lancer des appels d’offres, et que des changements réglementaires obligent à le mettre à jour. Il s’agit d’un avis et d’un premier projet seulement; l’adoption viendra à une séance ultérieure. Voir ▶︎

Conseil municipal

Ordre du jour6.1 — Représentant au conseil d’administration de l’Office d’habitation du Haut-Saint-Laurent : adopté. Le conseil a abrogé la résolution 26-09-243, adoptée en septembre, qui nommait le maire remplaçant temporaire au conseil d’administration pendant le congé de la conseillère du siège 5. Le maire a dit que les règles ne permettent pas les remplacements ponctuels; le conseil l’a plutôt nommé représentant de la municipalité pour un mandat de trois ans à compter du 6 octobre 2026, renouvelable. Voir ▶︎

Travaux publics et services techniques

Ordre du jour7.1 — Étude de circulation, quatre intersections : adopté. L’étude porte sur l’intersection des routes 138 et 201, deux autres intersections de la route 138, et l’intersection des rues Gale et Church, à côté de l’hôtel de ville. Le maire a dit que Gale et Church sont des routes provinciales qui traversent le noyau villageois et que de plus en plus de camions lourds les empruntent. Il a dit avoir soulevé la sécurité de ces intersections auprès du directeur régional du ministère des Transports en avril, que le ministère avait bien reçu la demande, et qu’aucune étude de circulation n’avait été faite depuis plusieurs années. L’étude doit mesurer les volumes, tenir compte de la circulation existante et projetée, des poids lourds, des déplacements scolaires, des piétons, des cyclistes et des traverses, et proposer des configurations d’intersection, en coordination avec le ministère. Les prix et l’octroi figurent sous Dépenses approuvées ci-dessous. Voir ▶︎

Ordre du jour7.2 — Étangs aérés, nouvel appel d’offres en 2027 : adopté. Le maire a dit que le premier appel d’offres pour la vidange des quatre étangs aérés, ouvert le 8 septembre 2026, n’avait attiré qu’une soumission, supérieure au budget. Le conseil a décidé de ne pas y donner suite et a autorisé un nouvel appel d’offres pour le pompage, la déshydratation, le transport et la disposition des boues. Les crédits doivent être prévus au budget 2027. Voir ▶︎

Ordre du jour7.3 — Pavage du 3e Rang reporté à 2027 : adopté. Le maire a dit que la municipalité a obtenu une subvention qu’il a chiffrée à 3,7 millions de dollars dans le cadre du programme PAVL Redressement et Sécurisation 2026 du ministère des Transports, et qu’elle y avait ajouté le 3e Rang avec la somme restante. Le ministère remplace maintenant un pont sur le 3e Rang; selon le maire, ces travaux sont commencés et doivent se terminer en novembre, et réaliser les deux chantiers en même temps causerait trop de nuisances aux résidents. Le conseil a autorisé le service du génie à demander au ministère de reporter les travaux du 3e Rang au-delà de l’échéance actuelle du 31 décembre 2026, afin de ne pas perdre la subvention. Voir ▶︎

Point ajouté 7.4 — Gale et Church, études d’ingénierie supplémentaires : adopté. Le maire a dit que le conseil entend refaire l’aqueduc et l’égout des rues Gale et Church l’an prochain et y créer un réseau pluvial, en partenariat avec le ministère des Transports, propriétaire des deux routes. Il a dit que le ministère a demandé des travaux supplémentaires avant le chantier : études hydrologiques avec simulations des réseaux d’égout et pluvial, étude hydraulique pour la répartition des coûts, relevés topographiques, plans de maintien de la circulation et révision des plans et devis. Le conseil a modifié le contrat existant d’Artelia Canada pour un maximum donné en séance de 67 840 $ avant taxes. Le maire a dit que le ministère assume la moitié de ces coûts, ce que le directeur général a confirmé. Voir ▶︎

Sécurité incendie

Ordre du jour8.1 — Rapport mensuel du service de sécurité incendie : déposé. L’ordre du jour inscrit le rapport de septembre 2026; la présidence l’a présenté comme celui d’août. Le maire a fait état de 15 interventions, dont trois d’entraide auprès de municipalités voisines, quatre alarmes incendie et un accident de la route. Voir ▶︎

Urbanisme

Point ajouté (9.1 à la présidence) — Permis émis en septembre 2026 : déposé. Le maire a fait état de 24 permis, pour des travaux d’une valeur de 3 364 601 $ et des frais de permis de 6 319 $. Par catégorie : quatre abattages, un agrandissement, un branchement d’aqueduc, un bâtiment accessoire, trois constructions, une démolition, deux certificats d’occupation (commerces), deux patios, terrasses ou galeries, deux piscines, deux renouvellements, deux rénovations, un tournage et deux équipements accessoires. Il a aussi mentionné un permis de lotissement. Voir ▶︎

Document officielOrdre du jour9.1 — Dérogation mineure, 6, rue Edward : adoptée. L’avis public du 14 septembre 2026 décrit la demande : régulariser l’empiètement d’une partie de la résidence dans la marge avant, à 4,42 mètres au lieu des 5 mètres exigés dans la zone R-13 par le règlement de zonage 148-2023, soit une dérogation de 0,58 mètre, sur le lot 5 807 290. La présidence a indiqué que la maison a été construite en 1975, sous d’autres normes d’implantation, que les maisons voisines empiètent aussi dans la marge avant, et que le CCU recommandait d’accepter la demande. Personne ne s’est exprimé sur la demande. Voir ▶︎

Ordre du jour9.2 — 30, rue Lambton : adopté comme demande de PIIA pour une enseigne. L’ordre du jour publié inscrit ce point comme « Demande de PPCMOI – 30, rue Lambton ». La présidence l’a présenté comme une demande de PIIA pour une enseigne commerciale : une enseigne métallique illuminée posée à plat sur le bâtiment, dont la source lumineuse n’est pas visible et dont les dimensions sont conformes au règlement. Le maire a dit que le CCU recommandait d’accepter la demande, et le conseil l’a acceptée comme demande de PIIA. Voir ▶︎

Ordre du jour9.3 — Servitude, lot 5 807 233, 28, rue Cullen : adopté. Ce point et le suivant sont des servitudes de passage et d’utilité publique nécessaires aux travaux des rues Prince-Albert, Cullen et Oliver, pour boucler l’aqueduc plutôt que de le laisser se terminer en cul-de-sac, ce qui, selon le maire, nuit à la qualité de l’eau. Le conseil a accepté la promesse de cession de servitude de la propriétaire, datée du 25 septembre 2026, pour une somme donnée en séance de 15 000 $, et a autorisé le recours à un notaire et à un arpenteur-géomètre ainsi que la signature de l’acte. Voir ▶︎

Ordre du jour9.4 — Servitude, lot 5 807 239, 1012, rue Oliver : adopté. La promesse de la propriétaire, datée du 3 septembre 2026, engage la municipalité à raccorder à ses frais le bâtiment aux réseaux municipaux d’aqueduc et d’égout et à retirer la fosse septique actuellement sur le lot. Le coût de ces travaux a été estimé en séance à 18 650 $. Voir ▶︎

Point ajouté (9.6 à la présidence) — Acquisition d’une partie de terrain vacant, rue Oliver : adopté. La parcelle doit servir d’aire de virage au bout de la rue Oliver, pour que les camions de collecte des ordures et du recyclage, les camions d’incendie et les ambulances puissent faire demi-tour de façon sécuritaire. Le conseil a accepté la promesse de vente de la propriétaire, datée du 29 septembre 2026, pour une somme donnée en séance de 11 300 $ plus les taxes applicables, le cas échéant. Le numéro de lot a été lu en séance, mais n’est pas publié ici; voir la note ci-dessous. Voir ▶︎

Culture et loisirs

Ordre du jour10.1 — Rapport des activités de la Bibliothèque, septembre 2026. Inscrit à l’ordre du jour. Le maire a passé les points 10 à 13 sans rien présenter, en disant qu’il n’y avait rien de particulier. Voir ▶︎

Dépenses approuvées

Comptes à payer. 285 664,47 $, selon le montant donné en séance. Voir ▶︎

Étude de circulation. Des prix ont été demandés à trois firmes d’ingénierie. Les montants lus en séance étaient de 54 712,17 $, 62 500 $ et 113 900 $, avant taxes. Le conseil a confié l’étude à la firme conforme la plus basse, à 54 712,17 $ plus les taxes applicables, sous réserve des crédits disponibles. Voir ▶︎

Études Gale et Church. Jusqu’à 67 840 $ avant taxes ajoutés au contrat d’Artelia Canada, dont la moitié serait payée par le ministère des Transports, selon le maire et le directeur général. Voir ▶︎

Terrains et servitudes pour les travaux Prince-Albert, Cullen et Oliver. 15 000 $ pour la servitude de la rue Cullen; des travaux de raccordement et de retrait de fosse septique estimés à 18 650 $ en contrepartie de la servitude de la rue Oliver; 11 300 $ plus les taxes applicables, le cas échéant, pour l’aire de virage de la rue Oliver. Voir ▶︎

Services informatiques. Jusqu’à 8 000 $ plus taxes pour 100 heures. Voir ▶︎

Ordre du jourFinancement. Une émission d’obligations de 2 025 000 $ le 23 octobre 2026, qui remplace une marge de crédit temporaire.

Seconde période de questions

Afficher les résolutions pendant la séance. Une personne a demandé si le texte des résolutions détaillées pouvait être affiché pendant la séance pour permettre au public de suivre, et a demandé qu’on explique de nouveau le point 4.3. Le maire a répondu que les résolutions ne peuvent pas être diffusées avant leur adoption, puisqu’elles peuvent être modifiées en séance, en comparant cela à remettre un procès-verbal avant une réunion. Il a salué le travail de la greffière pour des points d’ordre du jour plus détaillés. Il a ensuite réexpliqué les familles budgétaires, en précisant que les transferts à l’intérieur d’une famille sont présentés au comité budget de la municipalité, qui existe désormais, tandis que les transferts entre familles doivent être approuvés par le conseil en vertu de la loi. Voir ▶︎

Ordre du jour15 — Levée de la séance : adoptée. La séance a duré environ 1 h 09. Voir ▶︎

Index complet des résolutions

Chaque point soumis au vote ou formellement déposé, dans l’ordre de l’ordre du jour publié. Le proposeur et l’appuyeur ne sont pas indiqués pour les résolutions courantes. Aucun membre du conseil n’a été inscrit contre un point.

Suivi des communications

À surveiller