Ormstown acquiert des parcelles de trois terrains privés pour boucler l’aqueduc

Le conseil a approuvé trois acquisitions de gré à gré sur les rues Cullen et Oliver — deux servitudes et une bande de terrain — pour que le réseau d’aqueduc cesse de se terminer en cul-de-sac dans ce secteur.

Le conseil d’Ormstown a approuvé trois acquisitions de gré à gré à sa séance ordinaire du 6 octobre 2026, toutes rattachées aux travaux déjà en cours sur les rues Prince-Albert, Cullen et Oliver. Deux sont des servitudes grevant des lots privés; la troisième est l’achat pur et simple d’une partie de lot. Ensemble, elles donnent l’image la plus nette à ce jour de ce que le règlement d’emprunt derrière ce chantier achète concrètement — et de ce que la Municipalité paie désormais sur des propriétés privées.

Pourquoi ces servitudes

De la présidence, le maire a expliqué que le secteur est aménagé comme une arête de poisson : les rues sont des impasses, et la conduite d’aqueduc se ferme tout simplement au bout de chacune. L’eau qui n’a nulle part où aller stagne, et c’est un enjeu de qualité. En faisant passer de nouvelles conduites à l’arrière de lots privés, la Municipalité peut fermer le circuit — ce qu’on appelle un bouclage — pour que l’eau continue de circuler au lieu de s’arrêter en bout de tuyau (00:58:00). Pour y arriver, elle doit négocier un droit de passage avec les propriétaires dont le terrain est traversé.

Les trois acquisitions

La première, au 28, rue Cullen, est une servitude de passage et d’utilité publique à l’encontre du lot 5 807 233, pour 15 000 $. Le conseil a accepté une promesse de cession signée par la propriétaire le 25 septembre 2026, mandaté un notaire et un arpenteur-géomètre pour réaliser l’acquisition, et autorisé le maire ou le directeur général à signer l’acte notarié (00:58:50, 00:59:38).

La deuxième, au 1012, rue Oliver, est le même instrument à l’encontre du lot 5 807 239 — mais la contrepartie est d’une autre nature. Plutôt qu’un paiement en argent, la Municipalité s’engage à procéder à ses frais au raccordement du bâtiment aux réseaux d’aqueduc et d’égout municipaux, ainsi qu’au retrait de l’installation septique actuellement en place sur le lot. La présidence a évalué ces travaux à 18 650 $, sur une promesse de cession datée du 3 septembre 2026 (00:59:38, 01:00:26).

La troisième est un achat et non une servitude : une partie de lot sur la rue Oliver, pour 11 300 $ plus les taxes applicables, sur une promesse de vente datée du 29 septembre 2026. Elle sert à aménager une aire de retournement. La présidence a expliqué qu’une aire de retournement permet aux gros véhicules — camions de vidanges et de recyclage, véhicules d’incendie, éventuellement des ambulances — de faire demi-tour de façon sécuritaire au bout de la rue, et a souligné que ces petits ajustements sont précisément ce qui rendra les travaux utiles et sécuritaires (01:01:11, 01:01:57, 01:02:44).

Seules les deux premières figurent à l’ordre du jour publié, aux points 9.3 et 9.4, avec leurs numéros de lot. L’achat de l’aire de retournement a été ajouté de la présidence en début de séance et n’apparaît pas au document publié (00:31:25). Les citoyens qui avaient lu l’ordre du jour à l’avance n’avaient donc pas d’avis de cette troisième acquisition. Les trois ont fait l’objet d’un proposeur et d’un secondeur, et la présidence n’a enregistré aucun vote contre; les numéros de résolution et le libellé final seront confirmés au procès-verbal.

Ce à quoi cela se rattache

Ce sont de petits montants à l’échelle du projet. Le règlement 173-2026, adopté en juin 2026, emprunte 4 800 000 $ sur 40 ans pour les travaux de Prince-Albert, Cullen et Oliver, et le contrat de construction a été octroyé à Ali Excavation au montant de 4 136 554,78 $ taxes incluses — des chiffres que l’Observer a tirés des procès-verbaux adoptés dans sa couverture antérieure des deux règlements d’emprunt totalisant 11,2 millions de dollars. Les servitudes sont ce qui fera que ces 4,8 millions produiront un réseau bouclé plutôt que trois culs-de-sac de plus.

Les travaux sur Cullen et Oliver ont commencé le lundi 28 septembre 2026 et se déroulent simultanément sur les deux rues, selon l’avis des travaux no 5 de la Municipalité. Le chemin de détour a été modifié à ce moment-là : il emprunte désormais le chemin agricole au bout de la rue Prince-Albert plutôt que la rue Oliver, à une vitesse maximale de 30 km/h. L’avis no 4, diffusé le 8 septembre, le faisait passer par la piste cyclable et la rue Liggett.

Ce que vous pouvez faire

La Municipalité publie chacun de ses avis de travaux à ormstown.ca/services/info-travaux; deux ont été diffusés en septembre et le détour a déjà changé une fois.

Si votre propriété est traversée, raccordée ou débranchée pendant ces travaux, la résolution du 1012, rue Oliver mérite d’être connue avant de signer quoi que ce soit : la Municipalité y a accepté de payer le raccordement aux réseaux d’aqueduc et d’égout et de retirer l’installation septique existante. Demander par écrit ce que la Municipalité prend en charge à ses frais est une question raisonnable, et la réponse obtenue à une adresse constitue un point de repère utile à la suivante.

Le procès-verbal de la séance du 6 octobre, une fois publié, donnera les numéros de résolution, les montants exacts et la désignation des lots pour les trois acquisitions.