Lundi 6 juillet 2026 — Le bail de la tour Bell Mobilité a fait l'objet d'un vote nominal formel et a été adopté à l'unanimité. Le conseil a aussi autorisé un important appel d'offres de voirie, octroyé les contrats d'hiver et de laboratoire, nommé un nouveau maire suppléant et fait progresser deux dossiers PPCMOI en habitation.
Le maire a ouvert la séance par une allocution plus longue qu'à l'habitude, couvrant plusieurs dossiers :
Réaménagement de la salle du conseil. La configuration de la salle a été modifiée pour un meilleur cadrage vidéo; la murale derrière la table du conseil sera relocalisée au Centre récréatif, sa destination d'origine.
Fonctionnement du conseil. En réponse aux questions récurrentes sur l'absence de débat visible lors des séances publiques, le maire a expliqué que le conseil tient deux caucus préparatoires — environ cinq à six heures — avant chaque séance publique, où les dossiers sont discutés et où l'on cherche un consensus. Les séances publiques sont l'aboutissement de ce processus, une pratique qu'il a décrite comme courante dans les municipalités du Québec. (Sur le déroulement des séances, voir le guide de l'Observer sur le règlement de régie interne 2-2026.)
Infrastructures. 2026 est une grosse année de chantiers : le pavage d'un rang vient d'être complété; les travaux des rues Prince-Albert, Cullen et Oliver (égouts, aqueduc et nouveau réseau pluvial, pas seulement du repavage) commenceront plus tard cet été, avec des rencontres individuelles pour les résidents touchés; la 138A sera repavée; et plusieurs ponceaux seront réparés sur le rang Tullochgorum (trois), le chemin de la Rivière-Châteauguay et dans le secteur Argyle. Le conseil estime qu'une marge suffisante a été dégagée dans la subvention provinciale de 3,7 M$ pour paver aussi le 3e Rang — un rang de plus que prévu (voir le point 7.5 ci-dessous).
Piscine intérieure / rénovation du Centre récréatif. La demande de subvention pour la piscine intérieure quatre saisons et la rénovation complète du centre récréatif a été déposée au ministère le 19 juin — un dossier technique de plus de 100 pages appuyé par plus de 40 résolutions de soutien, y compris de municipalités hors MRC. Une réponse est attendue vers octobre.
Jeux d'eau. Les jeux d'eau du parc du centre récréatif ont connu des arrêts répétés. Le maire a expliqué qu'il s'agit d'un système en circuit fermé — la même eau est traitée et recyclée — ce qui économise l'eau mais rend l'équilibre du traitement fragile. Il faut s'attendre à des arrêts occasionnels par mesure de sécurité.
Tour Bell. Le maire a résumé le dossier avant le vote : première résolution du conseil le 2 mars; avis public du 20 mai ouvrant la consultation écrite; séance d'information publique tenue le 10 juin à la demande de la municipalité (ce qui, a-t-il précisé, dépasse le processus fédéral habituel); consultation officiellement close le 26 juin, Bell en ayant avisé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) le même jour. Il a insisté sur le fait que les télécommunications relèvent de la compétence fédérale et que la municipalité intervient dans ce dossier à titre de propriétaire — si la tour avait été proposée sur un terrain privé, la municipalité n'aurait pu que participer à la consultation écrite, comme tout citoyen.
Droit supplétif. Suivi des séances précédentes : le projet de loi 22 du Québec, adopté en juin 2026, modifie les règles sur les droits de mutation immobilière, et la municipalité croit qu'il pourrait rendre caduc le règlement local sur le droit supplétif. Une analyse juridique est en cours et le dossier reviendra au conseil.
Affichage des avis publics. Le bureau de poste n'étant plus disponible comme lieu d'affichage, les avis sont actuellement affichés sur le babillard de l'hôtel de ville pendant que la municipalité continue de chercher un emplacement de rechange.
Le maire a conclu en remerciant l'équipe municipale, dont Isabelle, coordonnatrice des loisirs, pour les fêtes de la Saint-Jean-Baptiste et du Canada — l'événement du 1er juillet a été écourté par la météo.
Questions écrites sur la tour Bell. Le maire a lu ses réponses aux questions écrites soumises par une résidente : (1) sur la tenue d'un débat et d'un vote formel sur le bail — il a désigné la période de consultation et la séance du 10 juin comme lieu du débat, et confirmé qu'un vote nominal formel aurait lieu plus tard dans la séance; (2) sur un inventaire écologique indépendant avant la signature — le conseil en a discuté en caucus et a conclu que le promoteur est responsable de se conformer aux lois environnementales du Québec et du Canada, et que le conseil ne voit pas d'indication d'un risque écologique particulier sur le site, que le maire a décrit comme une grande clairière avec un périmètre de pierre concassée, des infrastructures municipales existantes (une station de pompage et des canalisations) et des arbres matures entre le site et les résidences voisines; (3) sur la divulgation des modalités financières et contractuelles du bail — il a recommandé de déposer une demande d'accès à l'information, notant que certaines clauses du contrat sont protégées par la loi.
Lettre d'opposition au changement d'affectation écoindustriel. Un propriétaire a déposé une lettre s'opposant au changement d'affectation des lots 5 806 516, 5 806 517, 5 806 514, 5 806 512 et 5 805 983 (près du 3e Rang), soutenant que les vocations industrielles envisagées par la municipalité sont irréalistes compte tenu de l'accès routier, du bruit et des espaces industriels vacants à proximité, et proposant plutôt un développement résidentiel pour lequel les propriétaires se disent prêts à contribuer aux mises à niveau de la capacité sanitaire. Le maire a répondu que le changement de zonage vers l'industriel léger a été amorcé par le conseil précédent en 2025 et se trouve maintenant à l'étape finale d'approbation au ministère (MAMH); la vision du conseil actuel est celle d'un « écoparc industriel » à forte composante écologique, incluant un parc de conservation. Il a précisé que l'alternative sur la table est un projet résidentiel d'environ 600 portes et que le dossier reviendra au conseil au fil de son évolution.
Processus de consultation de Bell. L'éditeur de l'Observer a demandé si tous les membres du conseil avaient eu accès au dossier de consultation complet, y compris la correspondance de l'Observer avec Bell, et a soulevé une divergence sur la fenêtre de consultation : dans les échanges de l'Observer avec Bell, la période de réponse liée à la correspondance individuelle s'étendait jusqu'au 10 juillet. Le maire a répondu que les dates sur lesquelles il s'appuie sont celles de l'avis public du 20 mai publié dans The Gleaner — une consultation écrite du 20 mai au 19 juin, que Bell a en pratique prolongée en répondant aux questions jusqu'au 26 juin avant d'aviser ISDE que la consultation était close. Il a indiqué que le greffe (une notaire) a vérifié les clauses du bail et que le conseil a délibérément choisi de ne pas signer le bail avant la fin du processus de consultation — d'où le vote tenu à cette séance. Il a confirmé que les échanges écrits soumis pendant la consultation font partie du dossier. L'Observer note que sa position — selon laquelle une concurrence donnée avant l'expiration des fenêtres de réponse individuelles se situe hors du cadre de la CPC-2-0-03 — a été exprimée publiquement; les lecteurs peuvent consulter l'enquête de l'Observer sur la tour Bell pour le dossier documentaire complet.
Sécurité et drainage au centre du village. Une nouvelle commerçante du 27, rue Lambton a signalé des lignes de passage piéton presque effacées au coin Lambton, l'absence d'un drain pluvial qui laisse l'eau s'accumuler au coin, et le stationnement de camions qui occupe plusieurs places d'auto. Le maire en a pris note et a indiqué qu'une rencontre des commerçants est en préparation pour septembre; un conseiller a invité les résidents à acheminer ce type de demandes à la réception pour qu'elles soient consignées au bon service.
4.1 — Opérations financières. Le conseil a approuvé des opérations financières totalisant 601 832,15 $.
4.2 — Refinancement d'emprunt (Règlement 117-2019). L'emprunt de 2019 pour le pavage du chemin de la Rivière-Châteauguay (travaux initiaux : 895 800 $) arrive à son point de renouvellement. Le conseil a autorisé le refinancement du solde de 466 200 $ par billets datés du 22 juillet 2026, remboursables de 2027 à 2031. Lors de la deuxième période de questions, le directeur général a expliqué que le taux est fixé par le processus centralisé de financement municipal du Québec, qui regroupe les emprunts municipaux et mène l'appel d'offres public — le prêteur pourrait demeurer RBC ou changer. Le taux d'intérêt n'était pas disponible à la séance.
4.3 — Maire suppléant. Le conseiller Jacques Guilbault (siège 2) a été nommé maire suppléant pour la période allant jusqu'à janvier 2027, poursuivant la pratique du conseil d'une rotation aux six mois. Le mandat de la conseillère Valérie Tafer était échu.
4.4 — Contrat de services de laboratoire. À la suite d'un appel sur invitation auprès de six laboratoires, le conseil a octroyé le contrat annuel de contrôle qualitatif des matériaux et de caractérisation des sols au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe ABS, pour 93 874,21 $ (taxes incluses). Les autres soumissions : GIE 99 000 $; Laboratoires GS 105 392,70 $; Solmatec 117 167,16 $; Laboratoire Montérégie 167 295,18 $. Ces services appuient le programme de travaux de l'année (Prince-Albert/Cullen/Oliver, 138A, 3e Rang, Tullochgorum et ponceaux).
4.5 — Étude de marché en assurance collective. Le conseil a mandaté la firme Les Solutions Collectives Prestige pour réaliser une étude de marché du régime d'assurance collective des employés — une révision périodique (environ tous les cinq ans) pour comparer les protections, les coûts et les conditions du marché avant de décider de renouveler ou de changer de régime.
4.6 — Direction des travaux publics par intérim. Le poste de direction des travaux publics étant vacant à compter du 10 juillet 2026, Stéphanie Sigouin — actuellement directrice de l'inspection et de l'environnement — a été nommée directrice des travaux publics par intérim tout en conservant ses fonctions actuelles, jusqu'à ce que le poste soit pourvu.
4.7 — Bail de la tour Bell : approuvé à l'unanimité. Le conseil a autorisé la conclusion d'un bail entre la municipalité et Bell Mobilité inc. pour une tour de télécommunication et des équipements connexes sur une partie d'un lot municipal près de la route 138, et a autorisé le directeur général à signer le bail et tout document connexe, y compris les inscriptions au registre foncier. À l'initiative du maire, un vote nominal complet a été tenu : les six conseillers ont voté pour, et le maire s'est prévalu de son droit de vote pour — adopté à l'unanimité, 7 contre 0. Pour la chronologie de la consultation, le dossier de correspondance et la grille de conformité, consultez l'enquête de l'Observer sur la tour Bell et le reportage d'avant-vote.
4.8 — Office d'habitation du Haut-Saint-Laurent. Le conseil a reçu et approuvé les états financiers 2025 de l'OH. La part d'Ormstown des déficits d'exploitation — couvrant le programme HLM (22 151,29 $, dont 17 830,04 $ pour l'immeuble du Parc des Érables) et le programme de supplément au loyer (PSL) — totalise 23 850,40 $. Les montants exacts des composantes seront confirmés au procès-verbal officiel.
4.9 — Recrutement au greffe. Le poste de greffier ou greffière est vacant depuis le 7 mai 2026. Le conseil a accepté une offre de service du Groupe Montpetit, une firme spécialisée en acquisition de talents juridiques, pour mener le recrutement.
4.10 — Embauches saisonnières (point ajouté en séance). Le conseil a autorisé l'embauche de deux journaliers saisonniers temporaires ainsi que d'un employé étudiant pour le service des travaux publics.
5.1 — Avis de motion : Règlement 129-2026 sur la gestion contractuelle. La nouvelle loi québécoise sur les contrats des organismes municipaux est entrée en vigueur le 1er avril 2026, regroupant et modernisant les règles contractuelles. L'avis de motion amorce le processus de mise en conformité du règlement de gestion contractuelle d'Ormstown; le dépôt du projet de règlement et le vote d'adoption suivront à des séances ultérieures.
7.1 à 7.3 — Matériaux d'hiver. Trois contrats d'approvisionnement ont été octroyés :
7.4 — Gestion des installations d'eau. Le conseil a octroyé un contrat d'un an de 47 736 $ (plus taxes) au Groupe Hélios (division Aquatech) pour appuyer la gestion des installations municipales d'eau potable et d'eaux usées. Le maire a insisté : il s'agit d'un complément, pas d'une sous-traitance complète — l'employé municipal responsable des eaux demeure en poste, mais dépendre d'une seule personne crée un risque de couverture (maladie, vacances), et les efforts pour recruter une deuxième personne n'ont pas abouti.
7.5 — Autorisation d'appel d'offres : 3e Rang, Tullochgorum, Argyle. Le conseil a autorisé un appel d'offres public pour le pavage du 3e Rang (compléter un rang partiellement pavé et corriger un problème d'accumulation d'eau), trois ponceaux sur le rang Tullochgorum et une réparation permanente du ponceau Argyle brisé. Contexte : la subvention de 3,7 M$ du MTQ finance 75 % de travaux jusqu'à concurrence de 5 M$; la soumission gagnante pour la 138A est arrivée bien en deçà du budget, dégageant une marge pour ajouter ces projets. La municipalité demandera une modification de son dossier de subvention au ministère, et le maire a rappelé que tout demeure conditionnel aux résultats des appels d'offres.
8.1 — Le rapport mensuel du service de sécurité incendie a été déposé.
9.1 — Permis de juin. 23 permis ont été émis en juin pour une valeur de travaux d'environ 929 840 $ (environ 3 630 $ en frais de permis) — dont cinq rénovations, quatre bâtiments accessoires, deux constructions, deux permis d'occupation, des galeries et patios, deux agrandissements et un abattage d'arbres.
9.2 — Dérogation mineure, 5, rue Victoria : accordée. La demande régularise une galerie avant qui empiète dans la marge avant et une thermopompe près de la limite latérale. Facteur déterminant : la maison a été construite en 1884 — le premier règlement de construction d'Ormstown date de 1946 — ce qui appuie des droits acquis pour la galerie. Le conseil a accepté la dérogation pour la galerie et n'émettra le permis pour la thermopompe que sur réception d'une lettre signée du propriétaire voisin du 3, rue Victoria confirmant l'absence de perte de jouissance (la lettre a été reçue).
9.3 — PIIA, 12, rue Bridge : approuvé. Enseignes (murale et détachée) pour le cabinet comptable du 12, rue Bridge, conformes aux règles de dimensions.
9.4 — PIIA, 25-27, rue Lambton : approuvé sous condition. Enseignes en pellicule autocollante sur vitrage pour la brocante nouvellement ouverte, approuvées à condition que les enseignes soient conformes au dernier plan déposé. (La propriétaire a mentionné pendant la période de questions que le nom enregistré de l'entreprise, qui fait référence à Valleyfield, sera modifié maintenant qu'elle est établie à Ormstown.)
9.5 — PIIA, 36D, rue Lambton : refus partiel. Pour un détaillant de matelas : le lettrage et les logos sur vitrage (dans la limite de 30 % de la vitrine, art. 11.19 du règlement de zonage 148-2023) ont été approuvés, mais la grande enseigne apposée à plat sur la devanture — 10 800 po² alors que le règlement permet un maximum de 2 356 po² (art. 11.24) — a été refusée, le conseil invoquant l'art. 15.2 (droits acquis pour les enseignes) et exigeant son enlèvement. Lors de la deuxième période de questions, l'exploitante du commerce — locataire, et non propriétaire de l'enseigne — a demandé comment procéder, notant que la structure de l'enseigne précède son arrivée et était partagée par plusieurs commerces sous un règlement antérieur. Le maire a indiqué que l'inspecteur la contactera pour déterminer les prochaines étapes, et a présenté le régime des PIIA comme un effort d'harmonisation du caractère patrimonial de la rue principale, et non comme un frein aux commerces.
9.6 — Demande de permis multilogement, lot 6 411 704 : renvoyée au CCU. La municipalité a reçu une demande de permis pour quatre bâtiments résidentiels multilogements sur un lot près de la rivière aux Outardes (derrière les multiplex existants). Le conseil a formellement demandé au comité consultatif d'urbanisme (CCU) d'analyser la faisabilité du projet, son intégration au milieu bâti environnant, les espaces verts, le lien avec le réseau des parcs et l'atténuation des îlots de chaleur, et de revenir avec des recommandations. Selon le résultat, le promoteur devrait passer par un PPCMOI ou une modification réglementaire — des processus qui incluent une consultation publique, un registre et possiblement un référendum. Note de l'Observer : le nombre de logements énoncé en séance était incohérent (présenté d'abord comme des bâtiments de 16 logements chacun, puis résumé comme 16 logements au total); l'Observer confirmera les chiffres au procès-verbal officiel.
9.7 — PPCMOI, projet résidentiel sur le lot 6 455 729 : projet de résolution adopté. Le conseil a adopté le projet de résolution pour le projet résidentiel multilogement sur le lot adjacent à la propriété du Toit Vert — le dossier présenté au conseil le 1er juin comme quatre bâtiments de six logements. Un PPCMOI (projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble) est une approbation discrétionnaire utilisée lorsqu'un projet n'est pas conforme de plein droit au zonage; ici, les dérogations portent sur la hauteur (trois étages là où deux sont permis), une bande végétale qui se rétrécit de 2 m à 1,3 m à un endroit, et un espacement des allées d'accès de 27,4 m là où 30 m sont exigés. Le conseil a cité des améliorations issues du CCU, dont des façades en brique et un plan de plantation d'une trentaine d'arbres (des essences indigènes comme l'érable rouge et l'amélanchier) alors que le minimum réglementaire est de 12, sur un site actuellement entièrement minéralisé. Prochaines étapes : un registre (période de signatures) annoncé par avis public — ouvert aux personnes habiles à voter des zones concernée et contiguës — et possiblement un référendum. Note de l'Observer : lorsqu'on lui a demandé combien de personnes avaient assisté à la consultation publique, le maire a répondu « 2 ».
9.8 — PPCMOI, stationnement de la Légion royale canadienne : projet de résolution adopté. Déposé par la municipalité au nom de la Légion, ce projet (consultation publique tenue le 2 juillet) régulariserait l'utilisation du lot vacant en face de la Légion comme stationnement, l'intégrerait comme stationnement public dans un réseau plus large de parcs et de transport actif, et permettrait au bâtiment de la Légion, au 33, rue Prince-Albert, de servir de lieu d'hébergement d'urgence dans le cadre du plan municipal de sécurité civile (l'entente formelle fera l'objet d'une résolution distincte). Mêmes prochaines étapes : registre, puis référendum possible.
9.9 — Avis de motion : modification du règlement de lotissement. Le conseil a amorcé la révision de la contribution de 10 % pour fins de parc du règlement de lotissement — la règle exigeant qu'un lotisseur réserve 10 % du terrain pour un parc ou verse 10 % de la valeur en compensation. La modification ajouterait des exclusions pour les situations où l'exigence a peu de sens (p. ex., la division d'un lot en deux). La conseillère du siège 5 a quitté la salle pour ce point, invoquant un possible conflit d'intérêts. Dépôt du projet de règlement et adoption à suivre.
10.1 — Rapport de la bibliothèque : le club de lecture TD se poursuit jusqu'en août; les inscriptions demeurent ouvertes.
10.2 — Le conseil a accordé 300 $ à Projet Communic-Action, un OBNL régional qui soutient les aînés en perte d'autonomie vivant à domicile, pour aider à compenser la hausse des coûts de transport et d'énergie. L'aide est conditionnelle à la politique d'aide financière de la municipalité et aux exigences de reddition de comptes.
10.3 — Le conseil a adopté une lettre d'appui au projet « Aînés branchés » du Centre de formation de Huntingdon (autonomie numérique, sécurité technologique et formation à l'intelligence artificielle pour les résidents de 55 ans et plus), présenté dans le cadre du programme fédéral Nouveaux Horizons pour les aînés, 2026-2027.
Au-delà des échanges sur le refinancement d'emprunt et l'enseigne de la rue Lambton mentionnés plus haut, l'éditeur de l'Observer a soulevé la communication entourant les consultations publiques : la consultation PPCMOI du 2 juillet a attiré deux participants; le procès-verbal du 1er juin n'était pas encore publié lorsque l'avis de consultation a paru, laissant l'enregistrement vidéo comme seul moyen de savoir ce qui avait été déposé; et la perte du bureau de poste comme lieu d'affichage réduit encore l'accès. Il a suggéré que la municipalité publie des résumés non officiels en langage clair — y compris sur Facebook — comme amélioration à faible coût. Le maire a expliqué la séquence de publication des procès-verbaux (adoption à la séance ordinaire suivante, puis signature, puis mise en ligne — un délai intrinsèque de plusieurs semaines), a souligné les panneaux de consultation obligatoires installés sur les sites des deux projets PPCMOI, et a reconnu qu'« il y a probablement place à l'amélioration », notant que la municipalité réfléchit à des solutions depuis la perte du lieu d'affichage au bureau de poste. Il a ajouté que les consultations ne sont qu'une étape d'un processus plus long qui comprend encore un registre et un référendum possible. (Sur la façon dont les communications municipales rejoignent — ou non — les résidents, voir l'éditorial de l'Observer Quand la politique permet plus que la pratique.)
| Dossier | Statut | Prochaine étape |
|---|---|---|
| Bail de la tour Bell — lot 6 065 483 | Bail autorisé par vote nominal unanime | Signature par le DG; inscriptions au registre foncier; processus de concurrence auprès d'ISDE |
| Travaux 3e Rang / Tullochgorum / Argyle | Appel d'offres autorisé | Appel d'offres public; modification du dossier de subvention au MTQ; conditionnel aux soumissions |
| PPCMOI — lot 6 455 729 (résidentiel) | Projet de résolution adopté | Registre annoncé par avis public; référendum possible |
| PPCMOI — stationnement de la Légion (33, Prince-Albert) | Projet de résolution adopté | Registre; résolution distincte pour l'entente d'hébergement d'urgence |
| Demande de permis multilogement — lot 6 411 704 | Renvoyée au CCU | Recommandations du CCU à revenir au conseil |
| Règlement 129-2026 (gestion contractuelle) | Avis de motion | Dépôt du projet de règlement, puis adoption |
| Règlement de lotissement (10 % fins de parc) | Avis de motion | Dépôt du projet de règlement, puis adoption |
| Règlement sur le droit supplétif | Analyse juridique en cours (impact du PL 22) | Retour au conseil |
| Subvention piscine / centre récréatif | Demande déposée le 19 juin | Réponse du ministère attendue vers octobre |
| Poste de greffier ou greffière | Mandat de recrutement octroyé | Recherche en cours par le Groupe Montpetit |
| Procès-verbal officiel — 6 juillet 2026 | Non publié | Attendu sur ormstown.ca environ 4 à 6 semaines après son adoption à la prochaine séance ordinaire |