Sujet · Habitation et zonage

Rue Church : le projet de 24 logements du Toit Vert

Approuvé le 3 août 2026 PPCMOI 2026-041

Un projet résidentiel de 24 logements (quatre bâtiments de trois étages) sur le lot vacant 6 455 729, voisin du restaurant Le Toit Vert, en zone R-7. Le conseil a adopté un premier projet de résolution le 1^er juin; la consultation publique a eu lieu le 2 juillet; la période référendaire s'est terminée le 16 juillet; et le conseil a approuvé définitivement le PPCMOI 2026-041 le 3 août.

L'Observer examine comment un projet susceptible d'approbation référendaire a franchi son étape de participation publique sans que la population en soit pratiquement informée — lors de la même séance qui a retiré le bureau de poste comme lieu d'affichage des avis.

Dates clés

1. 1^er juin 2026 Le conseil adopte le premier projet de résolution.
2. 2 juillet 2026 Consultation publique, annoncée uniquement à l'hôtel de ville et sur le site web de la municipalité.
3. 6 juillet 2026 Le conseil adopte le second projet de résolution.
4. 16 juillet 2026 Fin, à 16 h 30, de la période où les citoyens des zones R-7, R-6 et R-8 pouvaient exiger un référendum.
5. 3 août 2026 Le conseil approuve définitivement le PPCMOI 2026-041; le conseiller du siège 4 vote contre.
6. 18 septembre 2026 La MRC du Haut-Saint-Laurent délivre un certificat de conformité pour la résolution 26-08-228.
7. 7 octobre 2026 La résolution 26-08-228, qui autorise le projet en vertu du Règlement 169-2025 sur les PPCMOI, entre en vigueur à la publication de l'avis de la municipalité.

Tout ce que l'Observer a publié

1. Conseil municipal · 1^er juin 2026 États financiers 2025 déposés, projet de 24 logements et nouvelles règles d'affichage Le conseil a examiné un projet résidentiel de 24 unités nécessitant une consultation publique.
2. Enquête · 11 juillet 2026 Le conseil a approuvé le projet de 24 logements rue Church. Les citoyens avaient jusqu'au 16 juillet pour demander un référendum. Le premier projet de résolution du 1^er juin, la consultation du 2 juillet annoncée uniquement à l'hôtel de ville et sur le site web, et le règlement 167.1-2026 qui a retiré le bureau de poste comme lieu d'affichage.
3. Conseil municipal · Aperçu Aperçu de la séance du conseil : 3 août 2026 Ce qu'il faut surveiller : le PPCMOI 2026-041, le projet de 24 logements de la rue Church, revient au point 9.3.
4. Conseil municipal · 4 août 2026 Projet de 24 logements rue Church approuvé, un conseiller contre Le maire a dit qu'un référendum exigeait une demande valide de la zone R-7 elle-même. Cette condition d'origine figure au quatrième alinéa de l'article 130 de la LAU.

Autres dossiers de fond : Enquêtes · Chaque séance du conseil : Conseil municipal